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De Ben Barka à Elf, une justice clémente envers les politiques

Pour la presse anglophone, l'affaire Clearstream est le "Watergate à la française". Pourtant, l'histoire des affaires politico-judiciaires de la Ve République prouve que les dirigeants français restent relativement peu inquiétés par la justice.

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Le “Watergate à la française”. Les journaux anglo-saxons n’ont pas hésité à requalifier ainsi l’affaire politico-financière Clearstream actuellement devant les tribunaux, la comparant au scandale qui fit démissionner le président américain Richard Nixon en 1974. A une nuance près : les dirigeants français sont, aux dires de ces journalistes, souvent épargnés par la justice. Les affaires Ben Barka ou Elf en sont des exemples flagrants.

 

"Si Dominique de Villepin est reconnu coupable […], il risque au maximum cinq ans de prison. Mais les politiciens français condamnés ont toujours été traités avec mansuétude par la justice française", écrit par exemple "The New York Times", dans son édition du 20 septembre.

 

Le journal évoque notamment le cas d’Alain Juppé, ancien Premier ministre, condamné à 14 mois de prison avec sursis en 2004, pour financement illégal de parti politique.


C'est un fait, les affaires politico-judiciaires françaises dans lesquels les décideurs politiques restent relativement peu inquiétés sont légion dans l’histoire de la Ve République.

  

 

 

L’affaire Ben Barka :la France et le Maroc en eaux troubles

 

Le 29 octobre 1965, l’opposant marocain Mehdi Ben Barka, en exil en France après avoir été condamné à mort au Maroc, est enlevé en plein Paris par deux agents de police français. Ses proches n'auront plus jamais de ses nouvelles.


L’enquête diligentée par la France met en évidence différents protagonistes marocains, gravitant autour du général Oufkir, fidèle du roi Hassan II. Mais pour ce qui est des complicités françaises, l’enquête piétine. Les juges d’instruction se heurtent au secret-défense et à la raison d’Etat. Finalement, le 7 juin 1967, l’un des policiers français ayant participé à l’enlèvement de Ben Barka écope de six ans de prison, un membre du contre-espionnage français de huit ans de prison. Tous deux affirment avoir informé leur hiérarchie du projet marocain d’enlever l’opposant. Des documents du contre-espionnage français et de la CIA, ainsi que le témoignage d’un ancien des services de renseignements français, déclassés en 2000, mettent en cause Matignon et l’Elysée. Et lèvent partiellement le voile sur la connivence entre le royaume marocain et l’appareil d’Etat français. Aucun membre du gouvernement, aucun haut fonctionnaire français n’a été inquiété.

 

 

 

L'affaire des écoutes de l'Élysée : les "oreilles" de François Mitterrand

 

En 1983, au début de son premier mandat présidentiel, François Mitterrand ordonne la mise sur écoute téléphonique de près de 1 400 personnes, officiellement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Une dizaine d’années plus tard, après la parution d’un article dans le quotidien "Libération", une trentaine d’entre elles, écoutées en dehors de toute procédure judiciaire, portent plainte pour "atteinte à l’intimité de la vie privée". Ce sont des journalistes, avocats, politiciens, artistes, acteurs… Les plaintes de seulement sept d’entre eux sont jugées recevables.


L’instruction est longue et ardue. Le juge se heurte continuellement au secret-défense, finalement levé à la fin 1999. En 2005, 20 ans après le début du scandale, le procès des écoutes téléphoniques s’ouvre enfin.


Le tribunal conclut rapidement à la responsabilité du président de la République de l’époque, François Mitterrand, et à celle de son ministre de la Défense, Charles Hernu. Une responsabilité sans grande conséquence : elle est établie après le décès des deux hommes, respectivement en 1996 et en 1990.


Gilles Ménage, ancien conseiller de François Mitterrand, et Christian Prouteau, ex-dirigeant de la cellule antiterroriste de l’Elysée, écopent d'une amende et de quelques mois de prison avec sursis. Deux directeurs de cabinet à Matignon, à l’époque des faits, ont également été reconnus coupables mais dispensés de peine.

 

 

 
L'affaire Elf : imbroglio financier

 

Une information judiciaire est ouverte en 1994 sur le renflouement présumé d’une entreprise de textile par le géant pétrolier Elf. La juge Eva Joly, en charge de l’instruction, découvre alors un vaste réseau de corruption, impliquant hommes politiques et grands patrons.


Les ramifications du réseau de corruption et les montages financiers sont extrêmement complexes. Eva Joly met toutefois en évidence des financements occultes de partis politiques en France et à l’étranger, des commissions et pots-de-vin versés à des hommes politiques, des hommes d’affaires, des intermédiaires… Les sommes détournées atteignent plusieurs centaines de millions d’euros.


Dominique Strauss-Kahn, ex-ministre de l’Industrie, et Roland Dumas, ex-ministre des Affaires étrangères et président du Conseil constitutionnel, sont mis en examen. Un non-lieu est prononcé en faveur de Dominique Strauss-Kahn. Roland Dumas est condamné à six mois de prison ferme et deux ans avec sursis en première instance. Il est relaxé en appel.


En revanche, son ancienne maîtresse Christine Deviers-Joncour, à l’instar du patron d’Elf, Loïk Le Floch-Prigent, et du directeur des affaires générales du géant pétrolier, Alfred Sirven, écope d’une lourde amende et d’une peine de prison ferme.

 

 

 

L'affaire des Frégates de Taïwan :  politique, meurtre et corruption

 

En 2001, lors de l’instruction de l’affaire Elf, les juges Eva Joly et Laurence Vichnievsky découvrent un autre dossier sensible : celui de rétrocommissions occultes, estimées à près de 500 millions d’euros, versées dans le cadre de la vente, en 1991, de six frégates militaires à Taïwan, pour un montant de 2,4 milliards d’euros.


S’ouvre alors un véritable épisode à la James Bond, où se mêlent secrets d’Etat, affaires diplomatiques, corruption et meurtres (une dizaine de personnes, liées de plus ou moins loin à la transaction, disparaissent étrangement).


Renaud Van Ruymbeke, chargé d’instruire le volet "frégates de Taïwan" de l’affaire Elf, parvient à rassembler des preuves contre plusieurs personnages-clés du réseau de corruption à Taïwan et en Chine. Mais en France, toutes les enquêtes menées pour tenter de connaître les bénéficiaires de ces commissions se heurtent au secret-défense. Toutes les demandes de déclassifications restent vaines, les ministres de l’économie (Laurent Fabius, Francis Mer et Thierry Breton) s’y étant successivement opposés.


En 2006, l’ancien ministre de la Défense Alain Richard, entendu par les juges, met en cause l’ex-président François Mitterrand et son Premier ministre entre 1993 et 1995, Edouard Balladur.


L’affaire se solde par un non-lieu généralisé en 2008.

 

 

 

L'"Angolagate" : le marché juteux d'une guerre civile

 

Parmi les scandales politico-judiciaires mis au jour ces dernières années, l’affaire des ventes d’armes à l’Angola, ou "Angolagate", encore en cours de jugement, revêt une importance toute particulière.


Dans les années 1990, un important trafic d’armes est organisé en direction de l’Angola, en proie à une sanglante guerre civile.


Une quarantaine de personnes sont accusées d’avoir pris part à l’organisation du trafic de 790 millions d’euros ou d’avoir touché des pots-de-vin. Charles Pasqua, ancien ministre de l’Intérieur également impliqué dans six autres dossiers, et Jean-Charles Marchiani, ex-préfet du Var, se trouvent sur le banc des accusés. Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis contre Pasqua, et 18 mois fermes contre Marchiani. Le jugement devrait être rendu le 27 octobre prochain.
 

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