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FRANCE

Le Sénat corrige la disposition protégeant les sectes

Texte par : Dépêche
3 mn

Le Sénat a adopté un amendement qui annule la disposition qui empêchait la dissolution d'une secte pour escroquerie. La justice doit se prononcer le 27 octobre sur une éventuelle interdiction de l'Église de scientologie en France.

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AFP - Les sénateurs ont adopté mercredi un amendement annulant la disposition législative contestée qui aboutissait à interdire la dissolution de l'Eglise de scientologie, lors de l'examen du projet de loi sur la Formation professionnelle.

La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avait révélé récemment qu'une disposition, votée le 12 mai dans le cadre d'une loi de simplification et de clarification du droit, empêchait la dissolution d'une secte pour escroquerie.

Or, le parquet de Paris avait requis le 15 juin la dissolution des principales structures françaises de la scientologie dans un dossier d'escroquerie. Le tribunal doit se prononcer le 27 octobre, la dissolution réclamée étant de nouveau rendue impossible.

L'amendement déposé par le président du groupe Union centriste, Nicolas About et la sénatrice centriste Anne-Marie Payet, adopté à l'unanimité, rétablit cette possibilité.

Il est couplé à un article du projet de loi introduit par l'Assemblée nationale et consacré à la lutte contre l'infiltration sectaire dans le secteur de la formation. Cet article prévoit notamment l'interdiction d'exercer une activité de formation pour toute personne condamnée pour activités sectaires et des mesures de contrôle du contenu des formations.

La loi du 12 mai "a modifié le code pénal et a eu pour effet, suite à une erreur, je suppose, de rendre impossible la dissolution des personnes morales condamnées pour escroquerie", a déclaré M. About en séance. C'est "une situation particulièrement grave" et il faut "rétablir la possibilité de dissolution dès à présent", a-t-il ajouté.

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, s'est félicité de cet amendement, dénonçant "les dérives sectaires tolérées depuis trop d'années" et annonçant "une traque impitoyable contre les sectes" dans le secteur de la formation.

"Pour 2010 le principal enjeu sera de purger la formation professionnelle de ce cancer des sectes", a-t-il lancé.

Annie David, pour le groupe communiste, a rappelé que son groupe avait "alerté sur la dangerosité" de la disposition qui avait conduit à l'impossibilité de dissoudre les sectes lors de l'examen du projet de loi concerné, regrettant de ne "pas avoir été suffisamment entendu".

Le projet de loi sur la formation, inscrit en urgence (une lecture par assemblée), doit être adopté ce mercredi par le Sénat. Il sera ensuite examiné en Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) dont les conclusions seront ensuite soumises aux deux chambres pour une adoption définitive.
 

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