TAHITI

Gaston Flosse condamné à un an d'inéligibilité en appel

La condamnation du sénateur de Polynésie Gaston Flosse a un an d'inéligibilité a été confirmée, jeudi, par la cour d'appel de Papeete, pour son implication dans l'affaire des "sushis", une affaire de détournement de biens sociaux.

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AFP - La cour d'appel de Papeete a confirmé jeudi à Tahiti la condamnation du sénateur DVD Gaston Flosse à un an d'inéligibilité dont elle a prononcé l'effet immédiat pour une affaire de détournement de biens sociaux, dite "des sushis".

Les juges, qui ont également confirmé sa condamnation à un an de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de plus de 10.000 euros, ont assorti la peine d'inéligibilité d'une "exécution provisoire".

Cela signifie que "cette inégibilité est immédiate, nonobstant un éventuel pourvoi en cassation" de M. Flosse, selon une interview de l'avocat général auprès de la cour d'appel de Papeete, Jacques Lefort, à l'agence Tahitipresse.

M. Lefort souligne que "l'éxécution provisoire signifie tout simplement que la décision prend effet immédiatement".

Selon, lui, "aujourd'hui M. Flosse, par le fait de cette inégibilité, ne remplit plus les conditions pour être parlementaire au Sénat et au sein de l'assemblée territoriale" (de Polynésie). "Si vous n'êtes plus éligible, évidemment, par le fait même, le mandat prend fin", ajoute-t-il.

Actuellement à Paris, Gaston Flosse, 78 ans, n'a pas indiqué s'il allait se pourvoir en cassation.

Si la procédure se poursuit, le Conseil constitutionnel aura à "constater la déchéance" du mandat de sénateur de M. Flosse, selon l'avocat général.

Pour son mandat à l'assemblée territoriale, il faudra une saisine du haut-commissaire de la République en Polynésie (Adolphe Colrat).

Le parti de M. Flosse, le Tahoera'a Huiraatira, affirme avoir "accueilli avec stupéfaction l'arrêt de la Cour d'appel de Papeete".

Dans un communiqué, il estime que chaque citoyen doit être "dans la possibilité d'épuiser l'ensemble des voies de recours, dont celle de la cassation, alors qu'il lui est appliqué une peine provisoire".

"La Cour d'appel de Papeete fait délibérément exception aux principes constitutionnels et précipite, de fait, la mise hors du champ politique du sénateur Flosse, avant même qu'il n'ait pu se défendre complètement", ajoute le Tahoera'a.

En mai 2004, au soir des élections territoriales, Gaston Flosse, président sortant de Polynésie, avait organisé une réception à la présidence réservée à ses militants pour fêter la victoire de son parti.

Mais la victoire ne fut pas au rendez-vous et c'est l'indépendantiste Oscar Temaru qui devint président.

Ce dernier déposa alors une plainte contre X quand son ministre des Finances de l'époque lui annonça que cette soirée avait été payée par des deniers publics. Le coût de la soirée a été estimé à 24.000 euros.

Mis en cause dans une autre affaire, celle dite de "l'annuaire" de l'Office des Postes et Télécommunications de Polynésie (OPT), le sénateur a été placé à deux reprises en garde à vue. Il est convoqué par un juge d'instruction le 30 septembre.

Plusieurs personnes sont toujours en détention provisoire dans le cadre de cette affaire, portant sur plus d'un million d'euros de pots-de-vin qui auraient été versés à M. Flosse et à son parti politique par l'OPT et le groupe de publicité 2H chargé de la publicité pour l'annuaire officiel de la Polynésie.

La compagne de M. Flosse, Pascale Haiti, a été mise en détention à Paris, selon le Tahoera'a.
 

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