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FRANCE

Lagarde plaide pour une taxe carbone à taux variable pour les industries polluantes

Texte par : Dépêche
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Vidéo par : Pierrick LEURENT
2 min

La ministre de l'Économie plaide pour l'instauration d'une taxe carbone à taux variable en fonction de l'exposition des industries à la concurrence internationale et de l'intensité énergétique de leur production.

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AFP - La ministre de l'Economie Christine Lagarde plaide en faveur d'une taxe carbone à taux variable pour les industries les plus polluantes, après la censure infligée par le Conseil Constitutionnel à ce dispositif, dans un entretien aux Echos à paraître mardi.

"Je plaide pour un mécanisme d’imposition différencié en fonction" de l'exposition de ces industries "à la concurrence internationale et en fonction de l’intensité énergétique de leur production", déclare la ministre.

"Nous travaillons sur la possibilité d’appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d’autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée", précise-t-elle.

"J’ai le souci de la compétitivité de ces entreprises et il n’est pas question de taxer à tout-va des secteurs à l’équilibre économique fragile", ajoute Mme Lagarde.

Le Conseil constitutionnel, qui a censuré la taxe carbone le 29 décembre, avait vivement critiqué l'exonération prévue pour les 1.018 entreprises industrielles les plus polluantes, déjà soumises aux quotas de CO2, mais qui ne deviendront payants qu'en 2013.

En revanche, la ministre a confirmé au quotidien économique qu'aucun changement n'était prévu pour les ménages, dont la contribution doit leur être restituée, et les pêcheurs ou les routiers, partiellement exonérés.

Le gouvernement a prévu de déposer un nouveau projet de taxe carbone le 20 janvier.

 

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