Accéder au contenu principal

Le Conseil d'État déconseille l'interdiction générale et absolue de la burqa

Dans un rapport remis au Premier ministre François Fillon, le Conseil d'État se prononce contre une interdiction générale et absolue du voile intégral. Il prône cependant l'obligation de découvrir les visages dans certains endroits bien définis.

Publicité

Le Conseil d'État est favorable a une loi limitant le port du voile intégral en France "dans certains lieux" ou "pour certaines démarches". Dans un rapport remis au Premier ministre, ce mardi, les Sages écrivent néanmoins que son interdiction totale et absolue serait contestable d'un point de vue juridique.

Le port de la burqa en Europe

L’occultation du visage, assurent les auteurs du texte, pourrait être considérée comme un problème de sécurité publique. "Le Conseil d'État est d'avis que la sécurité publique et la lutte contre la fraude, renforcées par les exigences propres à certains services publics, seraient de nature à justifier les obligations de maintenir son visage à découvert, soit dans certains lieux, soit pour effectuer certaines démarches", lit-on dans le rapport.

Le Premier ministre François Fillon avait demandé au Conseil d'État de lui soumettre des solutions juridiques "permettant de parvenir à une interdiction du voile intégral… la plus large et la plus effective possible", en vue d'un projet de loi.

La plus haute instance administrative française estime cependant qu’"aucun fondement juridique incontestable" ne saurait justifier une "interdiction générale et absolue du port du voile intégral".

"Il y a deux lignes au sein de la majorité"

La majorité déterminée à aller "le plus loin possible"

Si les travaux du Conseil d’État ont écarté la possibilité d’une interdiction générale du port du voile intégral, des ténors du gouvernement et de la majorité pourraient toutefois continuer à la défendre.

Devant les députés UMP, lundi, François Fillon a de nouveaux appelé de ses vœux une loi qui aille "le plus loin possible sur la voie de l'interdiction générale".

Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé a, quant à lui, déjà déposé une proposition de loi allant en ce sens. Elle vise une interdiction générale du voile intégral dans tous les espaces publics français. Réaffirmant sa position hier, il a laissé entendre que l'avis du Conseil d'État n'était pas déterminant.

"J'ai compris que le Conseil d'État allait remettre son avis. Je veux dire que, les uns et les autres, nous l'étudierons naturellement comme une contribution importante, mais ne perdons pas de vue l'objectif qui est le nôtre", a-t-il lancé lors du discours de clôture du séminaire des parlementaires de la majorité.

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.