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Éric Besson veut durcir la législation contre les sans-papiers

Le ministre de l'Immigration a présenté, hier, son projet de loi sur l'"immigration, l'intégration et la nationalité" qui prévoit de durcir la procédure d'éloignement des sans-papiers, de sanctionner leurs employeurs et de récompenser l'intégration.

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AFP - Le ministre de l'Immigration Eric Besson a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi "relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité", qui durcit les conditions d'entrée en France et crée une zone d'attente spéciale en cas d'arrivée massive de réfugiés.

Lorsqu'il est manifeste qu'un groupe d'étrangers vient d'arriver en France en dehors d'un point de passage frontalier, la zone d'attente pourra s'étendre "du lieu de découverte des intéressés jusqu'au point de passage frontalier le plus proche", est-il prévu.

Portant de 30 à 45 jours la durée de rétention des étrangers expulsables, le texte prévoit la possibilité d'assortir l'expulsion d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée pouvant aller jusqu'à trois ans.

La mesure est prise par l'autorité administrative qui peut aussi décider de reconduire à la frontière un étranger dont "le comportement a constitué une menace pour l'ordre public" pendant la durée de validité de son visa.

Par ailleurs, l'acquisition de la nationalité française sera conditionnée à la signature d'une "charte des droits et devoirs du citoyen" résultant du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale.

Le non-respect du Contrat d'accueil et d'intégration par lequel le migrant s'engage notamment à apprendre la langue française et à respecter les valeurs républicaines peut entraîner le non-renouvellement du titre de séjour d'un an.

Les étrangers qui auront accompli des efforts d'intégration vont, en revanche, pouvoir bénéficier d'une procédure accélérée d'accès à la nationalité française.

Concrétisation de la politique d'immigration "choisie" du président Nicolas Sarkozy, le texte introduit le premier titre de séjour européen au bénéfice des travailleurs "hautement qualifiés" (minimum bac+3), valable dans les 27 pays de l'UE.

Pour permettre à certains mineurs étrangers isolés de rester en France, le texte prévoit la délivrance d'une carte de séjour avec la mention "salarié" ou "travailleur temporaire", à condition que le jeune ait été confié à l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans et qu'il ait suivi une formation sérieuse.

Le texte prévoit enfin des sanctions administratives, financières et pénales contre les employeurs des sans-papiers.

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