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Sarkozy veut une loi sur l'interdiction totale du voile intégral

Sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, le gouvernement va présenter courant mai un projet de loi pour l'interdiction dans tout l'espace public du voile intégral, malgré un avis défavorable rendu en mars par le Conseil d'État.

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AFP - Le président Nicolas Sarkozy a tranché mercredi en faveur d'un projet de loi d'interdiction générale du voile intégral en France, malgré les réserves juridiques exprimées le mois dernier par le Conseil d'Etat.

"Mettre le Conseil d'État devant ses contradictions"

Le projet de loi d'interdiction générale du port du voile intégral dans tout l'espace public, et pas seulement dans les services publics comme le préconisait le rapport de la mission d'information parlementaire, sera présenté en conseil des ministres "dans le courant du mois de mai", a annoncé le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.

Le Premier ministre François Fillon a affirmé être "prêt à prendre des risques juridiques parce que", a-t-il dit, "nous pensons que l'enjeu en vaut la chandelle".

Dubitatif sur l'efficacité d'une interdiction générale, le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a pris en exemple les riches touristes "saoudiennes qui viennent acheter sur les Champs Elysées".

Selon des chiffres donnés par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, quelque 1.900 femmes porteraient le voile intégral en France.

Une mission parlementaire, présidée par le député communiste André Gerin, avait "planché" pendant plus de six mois sur le sujet sans parvenir à un consensus politique.

L'arbitrage rendu par le chef de l'Etat sur le périmètre de l'interdiction répond donc au voeu exprimé depuis de longues semaines par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé.

Le maire de Meaux avait, dans la foulée de la remise du rapport de la mission parlementaire, déposé sa propre proposition de loi d'interdiction dans l'espace public, cosignée par 220 députés UMP.

"La République se vit à visage découvert"

En revanche, le président Sarkozy n'a pas donné gain de cause au "véhicule" préconisé par M. Copé, un proposition de projet de loi (PPL). Celui-ci avait fait valoir à plusieurs reprises que son texte, déposé début février, pouvait être rapidement examiné à l'Assemblée nationale, aussitôt après la proposition de résolution qui sera débattue le 11 mai par les députés.

Cette proposition de résolution à l'Assemblée, une innovation liée à la révision constitutionnelle de 2008, aura surtout une portée symbolique car elle n'a aucun pouvoir contraignant.

La PPL a aussi comme avantage d'éviter un passage devant le Conseil d'Etat, ce qui n'est pas le cas pour un projet de loi.

Le Conseil d'Etat avait écarté, fin mars, une interdiction "générale et absolue" du voile intégral, jugeant qu'elle "ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable".

Si l'entourage de M. Copé s'est félicité mercredi d'avoir "obtenu gain de cause sur le périmètre d'interdiction", l'arbitrage rendu par le chef de l'Etat en faveur d'un projet de loi répond en tout cas aux voeux de plusieurs membres de la majorité et notamment du président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.

Celui-ci avait demandé que "le gouvernement prenne ses responsabilités" sur le sujet. "Il ne revient pas à un groupe, fût-il temporairement majoritaire, de dire le droit et d'établir la loi sur les questions de cette nature", avait-il dit.

De même, malgré les désaccords dans les rangs de la gauche sur l'opportunité de légiférer sur le voile intégral, les patrons des députés socialistes et communistes, Jean-Marc Ayrault et Jean-Claude Sandrier, avaient récemment demandé à Bernard Accoyer de faire pression pour que ce ne soit pas le texte UMP, mais un projet de loi du gouvernement, qui soit examiné à l'Assemblée sur le sujet.

En tout état de cause, le gouvernement a prévu de consulter partis et groupes politiques, avant de présenter son projet.

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