UNION EUROPÉENNE

Bruxelles envisage un contrôle renforcé des budgets des États-membres

Texte par : Dépêche
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Vidéo par : Pierrick LEURENT
4 mn

La Commission européenne veut instaurer une meilleure coordination des politiques économiques européennes en soumettant les projets de budgets nationaux à l'examen de Bruxelles et des ministres de la zone euro.

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AFP - La zone euro en crise va franchir une nouvelle étape mercredi dans sa transformation avec des propositions de Bruxelles pour mieux coordonner les politiques économiques des pays, via notamment un contrôle renforcé des budgets nationaux.

Ces mesures, sur lesquelles la Commission européenne travaille depuis des mois, vont prendre un relief particulier juste après la mise sur pied du vaste plan de secours de 750 milliards d'euros pour l'Union monétaire.

Il s'agit tout d'abord de renforcer le Pacte de stabilité européen, qui encadre la surveillance des déficits.

Les pays de la zone euro s'y sont déjà engagés sur le principe. La Commission veut surtout "améliorer la surveillance préventive" du Pacte, explique le commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn dans une interview au quotidien français Les Echos mardi.

Principale idée: soumettre les projets de budgets des Etats à l'examen de Bruxelles et des ministres des Finances de la zone euro, qui donneraient ou non leur feu vert, avant qu'ils ne soient présentés aux Parlements nationaux.

"C'est le coeur de notre proposition, une mesure que nous jugeons absolument nécessaire si l'on veut renforcer l'Union économique et monétaire", souligne M. Rehn.

Cette idée, potentiellement la plus controversée pour des Etats chatouilleux dès qu'il s'agit de préserver leur souveraineté budgétaire nationale, avait déjà été présentée à la mi-avril.

Berlin est depuis le début réservé. Un porte-parole du ministère des Finances fait valoir "l'importance qui revient au Parlement allemand dans l'élaboration du budget".

M. Rehn se veut rassurant. "Nous ne voulons pas discuter de chaque poste du budget allemand" mais les grandes lignes, indique-t-il dans une interview au journal allemand Die Zeit à paraître mercredi.

Ces dernières semaines, Berlin a surtout réclamé un durcissement des sanctions du Pacte de stabilité pour les mauvais élèves. L'Allemagne a proposé que les pays laxistes puissent être privés de certaines subventions européennes ou encore de droits de vote lors des réunions ministérielles de l'UE.

La première option est à l'étude, mais était encore discutée mardi soir. La Commission "réfléchit à priver les Etats fautifs de subventions", telles que les aides régionales et même celles de la Politique agricole commune, a indiqué une source européenne à l'AFP.

En revanche, la privation des droits de vote a été a priori écartée. Elle "serait une arme très efficace", mais nécessiterait un changement des traités, explique un haut responsable européen.

Bruxelles veut aussi rendre plus "automatiques" les différents rappels à l'ordre adressés aux Etats fautifs et discute de la possibilité d'une automaticité des nouvelles sanctions, pour les pays récidivistes.

Actuellement, les pays trop laxistes peuvent encourir des amendes en dernier recours, mais cette étape n'a jamais été franchie.

M. Rehn souhaite également qu'une attention plus grande soit portée au niveau de la dette des Etats, et pas seulement des déficits.

Par ailleurs, la Commission va proposer d'élargir les critères de surveillance économique des pays de la zone euro, actuellement centrée sur les déficits, pour traiter notamment les écarts de compétitivité. "Nous formulerons des propositions concrètes pour créer de nouveaux indicateurs en ce domaine", indique M. Rehn.

Bruxelles veut enfin créer un mécanisme pérenne de "gestion de crises". Celui qui vient d'être mis sur pied pour venir au secours de la zone euro aura seulement une durée de vie de trois ans.
 

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