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Les pressions judiciaires s’accentuent sur les banques à Wall Street

Les enquêtes sur les agissements des banques pendant la crise se multiplient aux États-Unis. À l'heure où l'administration Obama entend réformer la règlementation financière américaine, huit enseignes internationales sont visées.

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La saison de la chasse aux grandes banques a bel et bien commencé à Wall Street. Le gendarme de la Bourse américaine, la Security Exchange Commission (SEC), et les autorités judiciaires américaines ont lancé, jeudi, des enquêtes préliminaires - trois en tout - qui visent plusieurs grandes enseignes de la Bourse de New York et, par ricochet, les agences de notations. Toutes ces actions judiciaires s’intéressent aux subprimes, ces prêts immobiliers à risque à l’origine de la débâcle financière de 2008. 

Six banques dans le collimateur de la SEC. Un mois après la plainte déposée contre Goldman Sachs, la SEC a étendu ses investigations à cinq autres établissements. Le gendarme de la bourse américaine tente de déterminer si ces grands noms de Wall Street ont menti à leurs clients, entre 2005 et 2007, en leur proposant certains produits financiers complexes sans leur dire qu’ils contenaient des "actifs pourris" (tels que les subprimes). Outre Goldman Sachs, JP Morgan Chase, Citigroup, Deutsche Bank, UBS AG et Morgan Stanley auraient reçu des citations à comparaître, selon le Wall Street Journal. 

La justice fédérale américaine s’y met aussi. En parallèle au travail de la SEC, qui concerne la justice civile, la justice fédérale américaine a ouvert une enquête pénale préliminaire. Elle concerne les mêmes faits et s’intéresse aux mêmes banques. Le procureur des États-Unis tente d’établir s’il peut accuser ces établissements de tromperie envers les investisseurs. Dans cette affaire, les autorités judiciaires travaillent main dans la main avec la SEC. Jusqu’à présent, le bureau du procureur n’a réussi à traîner qu’une seule banque en justice pour des faits similaires - Bear Stearn - et a perdu son procès. 

Le procureur de New York vise indirectement les agences de notation. Andrew Cuomo s’intéresse, de son côté, aux relations entre huit grandes banques internationales et les trois principales agences de notation, selon le New York Times daté de jeudi. Celui-ci a ouvert une enquête préliminaire pour établir si elles avaient fourni des informations trompeuses aux agences de notation avant 2008. En agissant de la sorte, les banques auraient cherché à obtenir de bonnes notes pour certains de leurs produits financiers contenant, pourtant, des crédits hypothécaires à haut risque (les subprimes). Une banque française - le Crédit agricole - a reçu une citation à comparaître. Les autres établissements concernés sont Goldman Sachs, JP Morgan Chase, Citigroup, Deutsche Bank, UBS AG, Morgan Stanley et Merryl Lynch. Les trois agences de notations, Standard & Poor's, Moody’s et Fitch Rating, ont également été appelées à s’expliquer par Andrew Cuomo.

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