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ÉTATS-UNIS

Les députés adoptent le projet de réforme de Wall Street

Texte par : Dépêche
4 mn

Le projet de réforme de la régulation financière voulue par le président américain Barack Obama a été adopté mardi soir par la Chambre des représentants. Il ne devrait cependant pas être discuté au Sénat avant la mi-juillet.

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AFP - La Chambre des représentants a approuvé mercredi la version finale de la plus vaste réforme du système de régulation financière aux Etats-Unis depuis les années 1930, laissant au Sénat le soin de boucler ensuite le processus.

Le président Barack Obama avait réaffirmé mercredi lors d'un discours à Racine (Wisconsin, nord) que le projet de loi allait "empêcher une crise" telle que celle de 2007-2009.

"Le vote d'aujourd'hui est une victoire pour tous les Américains qui ont été touchés par l'imprudence et l'irresponsabilité ayant conduit à la perte de millions d'emplois", s'est félicité M. Obama dans un communiqué publié après le vote.

"La fête est finie" pour Wall Street, avait commenté la présidente de la Chambre Nancy Pelosi avant l'adoption du texte par 237 voix contre 192.

Le projet de loi d'environ 2.000 pages prévoit la création d'un organisme de protection du consommateur financier au sein de la banque centrale (Fed) et il empêche le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables.

Le Sénat, qui doit encore approuver le texte final avant que celui-ci ne puisse être envoyé à la Maison Blanche pour promulgation, votera après les congés parlementaires, soit dans la semaine du 12 juillet.

"Avec (le vote) du Sénat, nous pourrons nous consacrer à mettre en place ces protections", a déclaré le secrétaire au Trésor américain Timothy Geithner après l'adoption du projet de loi par la Chambre.

Ce vote intervient au lendemain d'un ultime compromis au Congrès. Mardi soir, des élus réunis au sein d'une "conférence" bicamérale ont voté le retrait d'un projet de prélèvement auprès des banques -- pour financer la réforme -- d'un fonds de 19 milliards de dollars, afin d'obtenir les voix de républicains modérés.

En effet, côté Sénat, les démocrates n'étaient pas en mesure avant ces modifications de réunir les 60 voix sur 100 nécessaires à l'adoption du projet, après le décès lundi du sénateur Robert Byrd à 92 ans.

Parmi les mesures phare du texte, figure une disposition pour un meilleur contrôle de l'immense marché des produits dérivés échangés de gré à gré, dont la valeur nominale est estimée à environ 600.000 milliards de dollars. Ces outils spéculatifs ont été au coeur de la dernière crise financière aux Etats-Unis.

Par ailleurs, le texte contient une mesure surnommée la "règle de Volcker", du nom du conseiller économique de M. Obama, Paul Volcker, dont l'idée est de détourner les banques commerciales de la "tentation" de prendre des risques pour qu'elles se concentrent sur leurs activités de prêt. Mais les banques commerciales pourront continuer à commercialiser certains produits d'investissement.

Le coût du projet de loi est estimé à 22 milliards de dollars.

Tout au long du débat qui a duré plusieurs mois, l'opposition républicaine a souvent critiqué le texte.

Certains points de la réforme vont "empêcher les petites et les grandes entreprises de créer des emplois", selon le responsable républicain de la commission Financière de la Chambre, Spencer Bachus.

Le chef de la minorité républicaine John Boehner a été épinglé cette semaine par les démocrates pour avoir déclaré que la réforme revenait à "tuer une fourmi avec une arme nucléaire".

"Les huit millions d'Américains qui ont perdu leurs emplois, je pense que c'était une fourmi géante qui les a écrasés", a rétorqué mercredi le chef de la majorité démocrate à la Chambre, Steny Hoyer.

La Chambre avait adopté sa propre version du projet de loi en décembre et le Sénat en mai. Le vote de mercredi sur le texte final commun aux deux chambres est le fruit de longues heures de négociations entre les élus du Congrès.

 

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