FRANCE - AFFAIRE BETTENCOURT

Transparency International estime que le rapport de l’IGF "ne peut pas blanchir Éric Woerth"

Pour le président de Transparency International France - un ex-haut fonctionnaire des Finances - le rapport publié hier par l'IGF exonérant Éric Woerth de toute intervention dans le dossier fiscal de Liliane Bettencourt est "choquant".

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L’Inspection générale des finances (IGF) a rendu public, dimanche soir, un rapport qui semble exonérer Éric Woerth des soupçons de complicité de fraude fiscale dont il fait l’objet au profit de Liliane Bettencourt. Mais "il est profondément choquant de dire que ce rapport blanchit le ministre", juge un ancien haut-fonctionnaire de Bercy, Daniel Lebègue, qui préside aujourd’hui la section française de l'association Transparency International.

Ce document d’une douzaine de pages a été rédigé par le directeur de l’IGF Jean Bassères et mis en ligne sur le site Internet du ministère du Budget dimanche soir (le rapport est accessible ici).

Conclusions téléphonées

"Les conclusions de ce rapport ne sont pas du tout surprenantes pour qui connaît l’administration fiscale", déclare ainsi Daniel Lebègue à France24.com, pointant du doigt à la fois le fond et la forme du document.

Celui-ci rappelle en effet que l’Inspection générale des finances "est un corps de fonctionnaires très respectable, mais rattaché à Bercy, qui reçoit des instructions du ministère des Finances et n’offre donc aucune garantie d’indépendance ni d’impartialité". En clair : ses conclusions peuvent être totalement téléguidées par le pouvoir, et ce d'autant plus que Jean Bassères a été nommé par son autorité de tutelle, le ministère de l'Économie et des Finances, laisse entendre Daniel Lebègue.

Méthodes inhabituelles

Dans le détail, celui-ci estime que "la méthode employée est très inhabituelle. Le rapport a été fait dans un délai extrêmement court - une semaine -, alors que le délai est normalement de un à six mois ; il n’y a pas eu non plus d’ordre de mission, ni de désignation d’une brigade d’enquêteurs, comme le veut l’usage". Le rapport a ainsi pu être publié juste avant l’intervention télévisée du président Nicolas Sarkozy, ce lundi soir sur France 2.

D’autre part, les instructions d’un ministre du Budget à ses services dans ce genre de cas "ne sont pas écrites, mais évidemment orales" précise M. Lebègue. "Il n’est donc pas étonnant qu’on n’ait pas trouvé trace d’une intervention explicite" d'Éric Woerth.

"Un pouvoir administratif ne peut se substituer à l’autorité judiciaire"

"Sur le plan juridique, ce rapport ne peut pas blanchir Éric Woerth", poursuit Daniel Lebègue, avec cet argument juridique : le parquet de Nanterre, sous l’autorité de Philippe Courroye, a déjà ouvert trois enquêtes préliminaires sur le dossier Bettencourt.

"Dès lors que la justice ouvre une enquête, c’est à elle de faire ce travail d’investigation, et pas à l’administration fiscale", affirme-t-il. "Comment peut-on demander à une administration d’enquêter sur le même sujet au même moment ? Comment peut-on dire que ce rapport blanchit Éric Woerth ? Seule la justice peut le faire !", conclut M. Lebègue, pour qui cette confusion des genres est plus que dangereuse : "On oublie un principe fondamental de l’État de droit : un pouvoir administratif ne peut se substituer à l’autorité judiciaire".

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