ÉTATS-UNIS

Le Congrès adopte une réforme financière historique

Le Congrès a adopté la version définitive de la plus vaste réforme financière préparée dans le pays depuis les années 1930. Elle prévoit d'étendre le contrôle des organes de régulation du secteur pour empêcher une crise similaire à celle de 2008.

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AFP - Le Congrès des Etats-Unis a adopté, après un ultime vote au Sénat jeudi, la version définitive de la plus vaste réforme de la régulation financière depuis les années 1930, offrant au président Barack Obama une victoire législative cruciale.

Les sénateurs ont adopté le texte par 60 voix contre 39 après avoir approuvé la clôture des débats plus tôt dans la matinée. La Chambre des représentants a déjà adopté le même projet de loi le 30 juin, par 237 voix contre 192.

Le président Obama peut désormais promulguer ce texte historique destiné à empêcher une nouvelle crise financière et économique telle que celle qui avait culminé à l'automne 2008, précipitant l'économie des Etats-Unis dans l'abîme.

M. Obama, personnellement impliqué dans le débat sur cette réforme entamé depuis près d'un an, avait une nouvelle fois encouragé le Sénat mardi à agir "rapidement" afin qu'il puisse promulguer la loi la semaine prochaine.

"Aujourd'hui, le Sénat va agir et envoyer le projet de loi sur le bureau du président (Obama pour promulgation, ndlr) afin que le pays puisse enfin sentir les effets de cette réforme sur laquelle nous avons débattu pendant tant de mois", a assuré jeudi le sénateur Chris Dodd, l'un des principaux auteurs du texte avec le représentant Barney Frank.

Le texte, de plus de 2.300 pages de la loi "Dodd-Frank", vise à étendre le contrôle des régulateurs sur des pans entiers de la finance qui lui échappaient. Il prévoit la création d'un organisme de protection des consommateurs de produits financiers au sein de la banque centrale (Fed) et il empêche le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables.

Le parti du président contrôle 58 sièges sur 100, mais le démocrate Russ Feingold a voté contre l'adoption de la réforme, estimant qu'elle n'était pas suffisante pour réguler efficacement le système financier. En revanche, trois républicains -- Olympia Snowe, Susan Collins et Scott Brown -- ont voté pour, assurant aux démocrates les 60 voix nécessaires.

Les autres républicains ont exprimé leur opposition au texte, estimant notamment qu'il donne trop de pouvoir à des régulateurs qui n'ont pu empêcher la dernière crise financière.

"Ce projet de loi ne fait qu'étendre la bureaucratie de l'Etat fédéral et le contrôle de l'adminsitration sur les activités du secteur privé", a déclaré jeudi Richard Shelby, le responsable républicain de la Commission bancaire.

Alors que le taux de chômage reste historiquement élevé aux Etats-Unis, à près de 10%, le président Obama et les démocrates ont largement critiqué les républicains à quelques mois des élections de mi-mandat de novembre pour leur opposition à des réformes de bon sens.

L'adoption de cette réforme constituerait une deuxième grande victoire législative pour M. Obama cette année après celle de la réforme de la couverture maladie en mars.

Parmi les autres mesures phare du texte figure une disposition pour un meilleur contrôle de l'immense marché des produits dérivés échangés de gré à gré. Ces outils spéculatifs ont été au coeur de la dernière crise financière aux Etats-Unis.

Le texte contient aussi une mesure surnommée la "règle de Volcker", du nom du conseiller économique de M. Obama, Paul Volcker, dont l'idée est de détourner les banques commerciales de la "tentation" de prendre des risques pour qu'elles se concentrent sur leurs activités de prêt.

Toutefois, la réforme a été édulcorée par des compromis de dernière minute. Les banques commerciales pourront par exemple continuer à vendre certains produits d'investissement.
 

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