COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles ouvre une enquête sur les aides françaises au secteur aéronautique

La Commission européenne souhaite déterminer la légalité des mesures mises en place à l'automne 2008 par l'État français en faveur des équipementiers aéronautiques.

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AFP - La Commission européenne a ouvert une enquête mardi sur des garanties publiques de taux de change offertes par la France à des équipementiers du secteur aéronautique, qui pourraient selon elle constituer des aides publiques illégales.

Elle "doute que cette garantie soit proposée dans des conditions de marché et, si tel n'est pas le cas, qu'elle soit compatible avec les règles (européennes) sur les aides d'Etat", selon un communiqué.

Le risque de change est particulièrement important pour les équipementiers aéronautiques, dont les coûts de production sont libellés en euros mais les livraisons aux fabricants d'avions payées en dollars.

Une mesure mise en place à l'automne 2008 et baptisée "Aero 2008" leur permet de faire garantir ce risque par l'Etat français. Quatre équipementiers en ont profité jusqu'ici, pour un montant d'environ 10 millions d'euros, selon la Commission.

Celle-ci "doute que les primes versées en contrepartie de la garantie de change soient conformes aux prix du marché", soulignant qu'il "n'est pas prouvé que les équipementiers ne pourraient pas obtenir une garantie similaire auprès d'un établissement financier" et doivent donc se tourner vers l'Etat.

"De toute façon, la Commission doute que la France se soit limitée à offrir la garantie en cause aux seuls équipementiers qui auraient apporté la preuve de leurs difficultés à trouver une assurance sur le marché", poursuit son communiqué.

En outre, Bruxelles veut vérifier que le dispositif ne crée pas un effet d'aubaine.

"Nous devons être sûrs que cette mesure française ne confère pas d'avantages indus à quelques acteurs seulement, au détriment de tous les autres, en leur permettant de couvrir le risque de change de leurs livraisons de long terme", a commenté le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia.

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