FRANCE

Deux relaxes de Charles Pasqua pourraient être remises en cause par la Cour de cassation

Condamné en avril dans une affaire de malversations mais relaxé dans deux autres, Charles Pasqua saura, ce vendredi, s'il sera rejugé par la Cour de cassation. Le ministère public avait demandé l'annulation des deux relaxes en début de mois.

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AFP - Charles Pasqua, 83 ans, saura vendredi s'il sera rejugé par la Cour de justice de la République qui l'a condamné en avril dans une affaire de malversations, relaxé dans deux autres, mais a rédigé un arrêt "insuffisamment motivé" aux yeux du parquet général de la Cour de cassation.

Arguant de cette motivation insuffisante, le ministère public a demandé début juillet l'annulation des deux relaxes dont a bénéficié le sénateur UMP des Hauts-de-Seine.

La Cour de cassation rendra sa décision vendredi à 14H00.

Le 30 avril, au terme de deux semaines de procès devant la Cour de justice de la République (CJR), il avait été blanchi dans deux affaires remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur (1993-1995).

La première concerne un agrément d'exploitation accordé au casino d'Annemasse en échange d'un financement présumé d'activités politiques. Dans la seconde, il se voyait reprocher d'avoir été l'instigateur d'un pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994, contre une autorisation de déménagement.

Charles Pasqua a en revanche été condamné pour complicité d'abus de biens sociaux et de recel à un an de prison avec sursis dans une troisième affaire : des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de la Place Beauvau.

Pour l'ensemble, l'avocat général de la CJR, Yves Charpenel, avait réclamé quatre ans de prison, dont deux ans ferme, 200.000 euros d'amende et une interdiction des droits électifs.

Les décisions de la CJR ne sont pas susceptibles d'appel. Elles peuvent en revanche faire l'objet d'un pourvoi en cassation et la haute juridiction se prononce alors sur des arguments de droit et non sur les faits eux-mêmes.

L'ancien ministre de l'Intérieur avait ainsi formé un pourvoi contre sa condamnation, tandis que le parquet de général s'était pourvu contre l'ensemble de l'arrêt.

Lors de l'examen de ces pourvois, l'avocat général Christian Raysseguier a été extrêmement critique vis-à-vis des décisions de relaxe rédigées par les juges de la CJR qui comportent, à ses yeux, plusieurs contradictions. Il a en revanche demandé le rejet des pourvois de Charles Pasqua et la confirmation de sa condamnation.

La CJR est une juridiction d'exception créée pour connaître des infractions commises par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Sa composition est particulière: trois magistrats professionnels et douze parlementaires. La CJR qui a jugé Charles Pasqua comptait huit membres de la majorité, quatre de l'opposition.

Si la Cour de cassation décide d'annuler l'arrêt de la CJR, un nouveau procès sera organisé, mais devant une cour différemment composée: de nouveaux juges parlementaires devront être désignés.

Charles Pasqua a été définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis pour le volet non ministériel de l'affaire du casino d'Annemasse, déjà jugé devant une juridiction de droit commun.

Il a également été condamné en octobre 2009 dans l'affaire de l'Angolagate à trois ans de prison, dont un an ferme, et une amende de 100.000 euros. Il a fait appel et un nouveau procès se déroulera au premier trimestre 2011.
 

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