FRANCE

Charles Pasqua ne sera pas rejugé

La Cour de Cassation a confirmé les deux relaxes dont a bénéficié Charles Pasqua dans des affaires de malversations présumées, jugées par la Cour de justice de la République en avril. Il n'y aura donc pas de nouveau procès.

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AFP - La Cour de cassation a confirmé vendredi l'arrêt de la Cour de justice de la République (CJR) prononcé à l'encontre de Charles Pasqua en avril dans plusieurs affaires de malversations présumées, fermant ainsi la porte à un nouveau procès.

La haute juridiction a rendu définitives les relaxes dont a bénéficié le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, âgé de 83 ans, dans deux affaires jugées par la CJR mais également sa condamnation prononcée dans un troisième dossier.

La Cour de cassation n'a pas suivi l'avis du ministère public qui avait requis l'annulation des décisions de relaxe les estimant "insuffisamment motivées".

Charles Pasqua avait comparu du 19 au 30 avril.

Il a été blanchi de soupçons de malversations liées à un agrément d'exploitation accordé au casino d'Annemasse en échange d'un financement présumé d'activités politiques. Sa seconde relaxe concerne un pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994, contre une autorisation de déménagement. L'ancien ministre de l'Intérieur d'Edouard Balladur (1993-1995) se voyait reprocher d'en avoir été l'instigateur.

Charles Pasqua a en revanche été condamné pour complicité d'abus de biens sociaux et de recel à un an de prison avec sursis dans une troisième affaire : des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de la Place Beauvau.

L'ancien ministre de l'Intérieur avait formé un pourvoi contre sa condamnation, tandis que le parquet général s'était pourvu contre l'ensemble de l'arrêt.

La CJR est une juridiction d'exception créée pour connaître des infractions commises par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Sa composition est particulière: trois magistrats professionnels et douze parlementaires. La CJR qui a jugé Charles Pasqua comptait huit membres de la majorité, quatre de l'opposition.

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