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Bruxelles poursuit la bataille juridique contre France Télécom

Décidée à poursuivre la bataille juridique contre France Télécom dont elle est persuadée que l'État français lui a accordé une aide en 2002, la Commission européenne a déposé un recours devant la Cour européenne de justice.

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AFP - La Commission européenne et Bouygues Telecom, persuadés que l'Etat a accordé une aide à France Télécom pour lui éviter la faillite en 2002, ont déposé des recours auprès de la Cour européenne de justice, a indiqué mardi Orange, confirmant une information de La Tribune.

Plombée par une dette de 63 milliards d'euros, contractée lors de l'acquisition d'Orange deux ans plus tôt, France Télécom est alors au bord de la faillite. Son PDG Michel Bon est limogé et l'Etat, premier actionnaire avec 56,45% du capital, accorde à l'opérateur une ligne de crédit de 9 milliards d'euros. Le groupe n'aura finalement pas besoin de cet argent.

Selon la Commission européenne, les interventions publiques du ministre de l'Economie de l'époque, Francis Mer, constituaient un soutien de l'Etat à l'opérateur historique. M. Mer avait notamment déclaré "qu'en cas de problèmes de financement, l'Etat prendrait les décisions nécessaires pour qu'ils soient surmontés".

Sur la foi de ces déclarations, les agences de notation n'avaient pas dégradé davantage les notes de France Télécom, permettant ainsi à l'opérateur de se refinancer sur les marchés, sans avoir besoin d'utiliser le crédit accordé par l'Etat.

Saisi par la Commission et Bouygues Telecom, le tribunal de première instance (TPI) de l'Union européenne les avait déboutés en mai, jugeant que si les déclarations de M. Mer avaient conféré "un avantage financier" à France Télécom, ce dernier n'avait pas en tant que tel bénéficié d'une aide d'Etat, l'opérateur n'ayant pas utilisé les 9 milliards d'euros.

Interrogé par l'AFP sur ce recours, un porte-parole d'Orange a indiqué que l'opérateur s'y "prépar(ait) sereinement, compte tenu de la décision du TPI de mai dernier, qui avait clairement rejeté l'idée d'une quelconque aide d'Etat".

"Cette décision nous paraît solide et argumentée", a-t-il ajouté.

Une source proche de l'opérateur s'est étonnée du recours de Bouygues Telecom: "on peut comprendre le recours de la Commission, qui cherche à défendre une position de principe, mais pour Bouygues Telecom, c'est de l'acharnement".

"On est huit ans après les faits, on ne voit pas bien ce que cherche Bouygues Telecom", a ajouté cette source.

Contacté par l'AFP, Bouygues Telecom s'est refusé à tout commentaire.

La procédure d'appel pourrait durer plusieurs mois, voire plusieurs années.

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