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Les banques centrales s'accordent à Bâle pour réformer le secteur bancaire

Un accord a été trouvé, dimanche, à Bâle en Suisse, entre les représentants des banques centrales et régulateurs, pour un plan de réforme du secteur bancaire, dont "un renforcement considérables des normes existantes sur les fonds propres".

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AFP - Les représentants des banques centrales et régulateurs ont trouvé dimanche un accord sur un vaste plan de réforme du secteur bancaire, prévoyant un relèvement des fonds propres des établissements financiers, afin de conforter leur solidité face à de futures crises.

Les grands argentiers et dirigeants des autorités de supervision réunis dimanche au siège de la Banque des règlements internationaux (BRI) ont publié dans la soirée un texte prévoyant "un renforcement considérable des normes existantes sur les fonds propres", selon un communiqué de l'institut d'émission de Bâle (nord de la Suisse).

Cette série de réformes, qui va également introduire de nouvelles normes sur les liquidités, doit encore être avalisée au cours de la réunion des dirigeants du G20 en novembre à Séoul, a précisé la BRI.

"Les accords conclus aujourd'hui permettent un renforcement essentiel des standards internationaux en matière de fonds propres", a souligné Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, et du groupe des gouverneurs et des dirigeants des autorités de supervision.

Ce texte, officieusement appelé "Bâle III", contribuera "à la stabilité financière à long terme" et "à la croissance", a-t-il ajouté.

L'accord prévoit un renforcement du ratio de fonds propres des banques, l'un des plus importants indicateurs permettant de mesurer leur solidité financière.

Les banques devront relever le ratio minimum de fonds propres "durs", la part la plus solide des fonds propres composée d'actions et de bénéfices mis en réserve, de 2% actuellement à 4,5% des actifs.

S'ajoute à cela un amortisseur financier supplémentaire de 2,5%, qui relève le total des fonds propres "durs" à 7%.

Le ratio de fonds propres "tier 1" sera quant à lui relevé de 4% à 6%. Les détails sur un ratio d'endettement seront communiqués début 2015.

Ces mesures doivent entrer progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2013 pour une application d'ici à 2015 et une mise en place définitive en 2019.

Cette réforme, destinée à éviter un effondrement du système bancaire comme lors de la faillite de la banque américaine Lehman Brothers en 2008, a provoqué une levée de bouclier dans le secteur bancaire.

Les patrons des grands établissements financiers craignent en effet que ces nouvelles directives ne les obligent à lever des sommes colossales.

Les représentants des banques centrales ont admis que les grandes banques auraient besoin "d'un montant important de capitaux supplémentaires pour répondre à ces nouvelles normes", selon le communiqué. D'où une entrée en vigueur progressive.

Mais les grands argentiers ont averti qu'il mettraient en place "des processus rigoureux de compte-rendu pour surveiller les ratios".

Ils ont cependant gardé la porte ouverte à d'éventuels ajustements en annonçant qu'ils "répondraient aux conséquences inattendues".

Pour le patron de la Banque centrale allemande, Axel Weber, "la phase de transition graduelle va permettre à toutes les banques de remplir les exigences de niveau minimum requis en terme de capital et de liquidités".

Cet accord "rendra le système financier mondial plus résistant face à de futurs chocs", a souligné son homologue de la Banque centrale suisse, Philipp Hildebrand.

Les autorités américaines ont estimé que ces normes permettraient "de réduire la fréquence et la gravité de futures crises".

La Fédération bancaire française (FBF) a quant à elle averti que "les exigences du Comité de Bâle demanderaient des efforts considérables de la part des banques".

Très peu d'établissements seulement satisfont aujourd'hui à ces nouvelles exigences, ce qui va les amener à mettre une part significative de leurs bénéfices en réserve voire à lever du capital si cela s'avère insuffisant.

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