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Les députés adoptent la déchéance de la nationalité pour les meurtriers de policiers

À une courte majorité, l'Assemblée nationale a voté l'article de loi controversé portant sur la déchéance de nationalité pour les Français naturalisés depuis moins de 10 ans et condamnés pour meurtre d'agents de l'autorité publique.

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AFP - L'Assemblée nationale a voté jeudi, à une courte majorité (75 voix contre 57), l'extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique, une mesure réclamée par Nicolas Sarkozy.

Cet article du texte du projet de loi sur l'immigration d'Eric Besson, qui suscite l'indignation à gauche mais aussi chez quelques députés de droite, a été adopté par scrutin public, après trois heures de débat.

La suppression de cette mesure a été défendue, en vain, par l'opposition mais aussi plusieurs députés de la majorité (Etienne Pinte, les ex-ministres Nicole Ameline et Françoise Hostalier, tous trois UMP, et le centriste Jean Dionis du Séjour).

Dans le droit fil du discours de Grenoble du chef de l'Etat, le ministre de l'Immigration Eric

Besson a estimé que certains faits divers comme l'attaque d'une gendarmerie "ont heurté nos concitoyens": "en s'attaquant à l'autorité de l'Etat, ces personnes ont touché au coeur de la Nation".

Il a évoqué une "procédure exceptionnelle".

"Mesure inacceptable, cynique, qui ne servira à rien" : les députés de gauche ont multiplié les critiques, accusant aussi le gouvernement et sa majorité de "légitimer l'extrême droite".

Ce faisant, ils ont préparé les attendus du recours qu'ils déposeront devant le Conseil constitutionnel, estimant que cette mesure viole "l'article 1er de la Constitution" sur l'égalité de tous les citoyens devant la loi

"Vous voulez tendre un piège politique à la gauche", a lancé Julien Dray (PS). "Dans un an ou deux ans vous direz +cela ne suffit pas, la déchéance de la nationalité, il faut revenir à la peine de mort+".

Le député UMP de Paris Claude Goasguen, tout en s'interrogeant sur "l'utilité juridique" de cette mesure, a rétorqué: "Touche pas à mon flic, c'est aussi respectable que +Touche pas à mon pote+". Une allussion au slogan de SOS Racisme, dont l'un des fondateurs est Julien Dray.
 

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