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FRANCE

Kerviel condamné à trois ans de prison ferme et à verser 4,9 milliards d'euros

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Vidéo par : FRANCE 2
4 min

Jérôme Kerviel écope de cinq ans de prison dont trois ans ferme. L'ex-trader a également été condamné à rembourser 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à la Société générale. Il va faire appel de sa condamnation.

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Poursuivi pour une perte record de près de 5 milliards d'euros au début de 2008, l'ex-trader Jérôme a été condamné à une peine de cinq ans de prison, dont trois ans ferme, et devra rembourser à son ancien employeur, la banque Société générale, le montant du préjudice.

Jérôme Kerviel a été l’unique concepteur, initiateur et réalisateur du système de fraude ayant provoqué les dommages causés à la partie civile ; (…) il s’ensuit que la Société générale est en droit d’obtenir la réparation de l’intégralité du préjudice financier qui en découle.

Extrait du jugement du Tribunal correctionnel de Paris

Le tribunal correctionnel de Paris l'a reconnu coupable, ce mardi, d'abus de confiance, d'intrusion frauduleuse dans un système informatique et de faux et usage de faux, soit la totalité des trois chefs d'inculpation retenus contre lui.

"Kerviel n’a pas eu d’autorisation, même tacite, de sa hiérarchie pour spéculer à outrance, a expliqué le tribunal, qui a pris trois mois de réflexion avant de rendre son verdict. Il s’est attaché à masquer ses positions et à tromper les services de contrôle."

Kerviel "abattu"

L’avocat de Jérôme Kerviel, Me Olivier Metzner, a immédiatement déclaré qu’il allait faire appel du jugement. Son client est donc reparti libre, aucun mandat de dépôt n'ayant été demandé.

"C'est un jugement inacceptable par son caractère totalement excessif", a déclaré Me Metzner à l’issue du jugement, précisant que son client était "abattu". Sonné, l’air hagard sur sa chaise après l’annonce du verdict, le jeune homme ne s’est pas présenté à la presse à l’issue de la séance. Lors de la lecture du jugement, le tribunal lui a en effet reproché ses récentes sorties dans les médias.

Paiera-t-il les 5 milliards euros de dommages et intérêts ?

Condamné à verser 4,9 milliards d'euros à la Société générale, Jérôme Kerviel pourrait, si la banque le décidait, payer sa mésaventure boursière jusqu'à la fin de ses jours. Ces dommages et intérêts, les plus importants jamais prononcés par un tribunal français, correspondent à plus de 170 000 années de salaire pour l’ex-trader, qui déclare désormais un revenu de 2 300 euros en tant que consultant informatique.

Les dates-clés de la procédure

La Société générale ne devrait pas réclamer à son ancien trader le montant des dommages et intérêts auxquels il a été condamné, selon le directrice de la communication de la Société générale.

Selon deux de ses avocats, Mes Jean Veil et Jean Reinhart, la banque devrait en revanche chercher à récupérer tous les gains que Jérôme Kerviel pourrait tirer de cette affaire, dont les droits d’auteur sur la publication de son livre, "L’Engrenage".

"Professionnel de la fraude"

Me Jean Veil s'est par ailleurs félicité que le tribunal ait approuvé cette somme. "La Société générale a été la victime de l'affaire, cela est reconnu aujourd'hui, je ne peux être que satisfait", a-t-il lancé à la presse dès sa sortie de la salle d’audience. La victoire est en effet totale pour la banque car si le tribunal a reconnu des défaillances dans le système de contrôle de l'établissement, il a néanmoins affirmé qu'aucun élément de l'affaire ne permet de penser qu’elle ait pu tolérer ou même soupçonner les agissements de son employé.

En cela, le président a suivi les réquisitions du parquet qui avait écarté la thèse d'une complicité passive de la banque et de la hiérarchie de Jérôme Kerviel. Lors des audiences, les deux représentants du ministère public ont dressé un réquisitoire très sévère contre le prévenu, qualifié de "professionnel de la fraude". Ils l'ont accusé d'avoir causé un "traumatisme planétaire", avant de demander au tribunal de contribuer à stopper "le discrédit" ainsi jeté sur les banques. Un réquisitoire en grande partie entendu par le tribunal correctionnel.
 

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2010/10/WB_WB_FR_PLATO_METZNER_NW057992-A-01-20101005.flv

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