FRANCE

Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

Après deux mois de mobilisation, le Conseil constitutionnel a validé mardi la réforme des retraites qui porte l'âge légal de départ de 60 à 62 ans. Un texte que le Parlement avait adopté définitivement le 27 octobre dernier.

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AFP - La réforme des retraites, qui repousse de 60 à 62 ans l'âge légal de départ, a été validée mardi par le Conseil constitutionnel après deux mois d'intense mobilisation dans la rue contre ce texte phare du quinquennat, ouvrant la voie à une nouvelle étape pour Nicolas Sarkozy.

Alors qu'un remaniement gouvernemental est annoncé depuis cinq mois, et que l'impatience s'exprime au sein même de la majorité sur fond de rivalité Fillon-Borloo pour Matignon, le chef de l'Etat a répété lundi en petit comité qu'il attendait la promulgation de la réforme des retraites pour mettre fin au suspense.

C'est désormais une question de jours.

Mardi dans leur décision, les Sages ont validé la réforme définitivement votée par le Parlement le 27 octobre, notamment les nouvelles bornes d'âge qui en font le coeur (report de 60 à 62 ans de l'âge légal de départ, de 65 à 67 ans pour une pension sans décote).

Ils ont toutefois censuré la partie du texte réformant la médecine du travail, soit treize articles considérés à leurs yeux comme sans lien avec le projet de loi initial. Ils constituent des "cavaliers législatifs" et "à ce titre, le Conseil les a déclarés contraires à la Constitution", selon un communiqué.

Pour le reste, les Sages ont écarté tous les griefs soulevés par les parlementaires socialistes qui les avaient saisis le 2 novembre, au motif notamment que la réforme des retraites portait "atteinte au principe d'égalité".

"En premier lieu, le Conseil constitutionnel a écarté les griefs de procédure", jugeant notamment "que la décision du président de l'Assemblée nationale (Bernard Accoyer) d'interrompre les explications de vote (le 15 septembre, au jour du premier vote de la réforme par les députés, ndlr) n'a pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire".

En deuxième lieu, précise son communiqué, le Conseil "a relevé que le législateur s'est fixé comme objectif de préserver le système de retraite par répartition".

"A cet effet, il a pu fixer à 62 ans l'âge minimum de départ à la retraite. Il n'a méconnu ni le principe d'égalité, ni l'exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités".

Enfin, les Sages ont jugé que le passage aux 67 ans pour une retraite sans décote "n'est pas contraire au principe d'égalité entre les femmes et les hommes". "Cette règle leur est commune. De plus, des dispositions particulières prennent en compte notamment la situation des parents ayant élevé trois enfants".

La décision du Conseil intervient alors que les syndicats, rejoints par toute la gauche pendant les deux mois de mobilisation, viennent de clore le chapitre des manifestations nationales massives, après avoir dû constater une moindre participation à celles de samedi.

Après huit journées de manifestations en deux mois, tout au long du débat parlementaire, l'intersyndicale a appelé à des actions locales "multiformes" pour le 23 novembre, tout en se montrant déterminée à ne pas refermer le dossier des retraites. Il restera "durablement une question d'actualité", a dit Annick Coupé (Solidaires) évoquant notamment l'échéance de 2012.

Pendant plus de 200 heures à l'Assemblée et au Sénat où il a donné lieu à une guerre de tranchées, le texte a été défendu par Eric Woerth (Travail), dont la mise en cause dans l'affaire Bettencourt avait fait douter jusqu'au dernier moment de sa capacité à le porter.

Le 28 octobre, le ministre a admis n'avoir pas mis fin aux "inquiétudes", appelant à la poursuite d'un travail d'explication. De leur côté, les ténors de la majorité n'ont cessé de répéter que la réforme avait comme vertu essentielle de "préserver le système par répartition".

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