Accéder au contenu principal

Eric Woerth cité devant la Cour de justice de la République

Le procureur général près la Cour de cassation a demandé à la Cour de justice de la République (CJR) d'ouvrir une enquête sur Eric Woerth dans le cadre de la vente par l'Etat d'un terrain à Compiègne alors qu'il était ministre du Budget.

PUBLICITÉ

AFP - Le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal a annoncé avoir saisi mardi la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) du cas d'Eric Woerth, qu'il soupçonne de favoritisme et de prise illégale d'intérêts lors de la cession de l'hippodrome de Compiègne.

La commission des requêtes doit à présent examiner la recevabilité de cette saisine et examiner les qualifications proposées par M. Nadal.

Si elle estime que la saisine n'est pas recevable, c'est la fin de l'affaire. Dans le cas contraire, il reviendra à Jean-Louis Nadal de saisir la commission d'instruction de la CJR. Une enquête pourra alors débuter et aboutir à l'éventuel renvoi d'Eric Woerth devant la CJR pour un procès.

Dans un communiqué diffusé aux agences de presse, Jean-Louis Nadal explique avoir reçu le 21 octobre, de François Baroin, ministre du Budget, "copie du complet dossier de la cession de l'Hippodrome du Putois".

Or "l'analyse de l'ensemble des documents ainsi communiqués fait apparaître que les conditions de la vente d'une partie de la forêt domaniale de Compiègne effectuée par Monsieur Eric Woerth, alors ministre du Budget, au profit de la société des courses de Compiègne, seraient susceptibles de constituer des indices d'atteintes aux règles régissant la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public (délit dit de favoritisme)", selon le communiqué.

L'examen de ces pièces, ajoute-t-il, "met également en évidence la nécessité de faire vérifier, au regard des dispositions du Code pénal relatives à la prise illégale d'intérêts, l'existence ou l'absence de liens d'intérêts entre le ministre du Budget et les bénéficiaires de cette vente".

La Cour de justice de la République est la seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des crimes ou des délits commis durant l'exercice de leurs fonctions.

Cette page n'est pas disponible.

Il semblerait qu'il y ait une erreur de notre côté et que cette page ne soit pas disponible. Nos équipes vont se pencher sur la question pour résoudre ce problème au plus tôt.