ZONE EURO

L'UE va modifier le Traité de Lisbonne pour la création d'un Fonds permanent

Texte par : Dépêche
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5 mn

Les dirigeants européens, réunis depuis ce jeudi à Bruxelles, se sont entendus sur la création d’un Fonds de secours permanent à partir de 2013 pour désamorcer les crises financières. Le traité de Lisbonne sera modifié en ce sens.

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AFP - Les dirigeants des pays de l'UE sont tombés d'accord jeudi soir pour modifier le traité de Lisbonne afin de permettre la création d'un Fonds de secours permanent en faveur des pays de la zone euro, en cas de crise grave, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

"Il y a un accord sur le changement de traité", a souligné cette source.

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"Le secteur privé à contribution"

Le compromis sur les modalités précises de ce changement a été conclu au premier jour d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne à Bruxelles.

L'UE veut insérer dans le traité de Lisbonne une disposition autorisant explicitement les pays de la zone euro à mettre sur pied un mécanisme de solidarité financière entre eux.

L'Allemagne exigeait cette garantie juridique. Berlin craignait sinon de se faire censurer par sa cour constitutionnelle car le traité actuel qui régit l'UE n'autorise pas en principe un pays de la zone euro à être sauvé de la banqueroute par ses partenaires.

Le texte sur lequel se sont mis d'accord les dirigeants, obtenu par l'AFP, indique qu'à l'avenir "les Etats membres de la zone euro sont autorisés à créer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela s'avère indispensable pour garantir la stabilité de l'euro dans son ensemble".

L'Allemagne a insisté pour introduire l'idée que l'accès à ce Fonds sera autorisé seulement si c'est "indispensable", afin d'éviter des abus.

"L'accès à toute assistance financière dans le cadre du mécanisme sera soumis à une conditionnalité stricte", ajoute le texte. En l'occurence l'obligation de réaliser des économies budgétaires importantes.

Echaudée par la crise de la dette grecque au printemps, l'Europe a déjà mis en place dans l'urgence un Fonds de secours provisoire de 440 milliards d'euros, qui expirera mi-2013. Il entre dans le cadre d'un dispositif plus large doté d'une capacité de prêts de 750 milliards d'euros en incluant le FMI et l'UE.

Pour lui succéder, il a été décidé de mettre en place un dispositif permanent, afin de rassurer les marchés sur la capacité de réaction de la zone euro. Après la Grèce et l'Irlande, l'Espagne, le Portugal ou encore la Belgique apparaissent vulnérables aux yeux des marchés en raison de l'ampleur de leurs déficits publics.

Principale nouveauté du mécanisme: les banques et fonds privés détenteurs de dette publique pourront contribuer au sauvetage d'un pays en faillite, au cas par cas.

L'Europe espère qu'avec ce dispositif les marchés seront rassurés.

En inscrivant dans le marbre le principe de la solidarité financière entre pays, la zone euro réalise une innovation importante, qui aurait été impensable il y a quelques années encore. Elle a été imposée par la pression des événements.

Le calendrier retenu prévoit que le changement apporté au traité sera adopté en mars 2011, après des consultations. Elles se feront dans le cadre d'une procédure de révision simplifiée, qui en principe devrait éviter aux 27 pays de l'UE d'en passer par un référendum chez eux pour la faire ratifier. Les procédures d'approbation nationales devront ensuite être terminées fin 2012.

"Il est très improbable qu'un référendum soit nécessaire", a dit jeudi à Bruxelles le Premier ministre irlandais Brian Cowen, dont le pays avait rejeté en 2008 lors d'une consultation populaire le traité de Lisbonne. Avant de finalement l'approuver lors d'un second référendum en octobre 2009.

L'UE souhaite que tout soit en place au 1er janvier 2013 pour permettre la création du mécanisme permanent en juin suivant, lorsque le dispositif actuel expirera.

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