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INTERNET

L'équivalent américain du "trou noir" numérique égyptien refait surface

Mauvais timing pour une telle loi : tandis que le monde s’émeut de l’isolement numérique des Égyptiens, des sénateurs américains veulent faire adopter une loi qui permettrait au président de couper intégralement l’accès au réseau.

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Couper un pays entier de l’Internet ? L’Egypte l’a fait, certains parlementaires américains ne sont pas loin de penser que c’est une solution acceptable. Un projet de loi très controversé, conférant au président des Etats-Unis un pouvoir de vie ou de mort sur le web américain, est en passe d’être déposé devant le Sénat américain… avec un sens du timing discutable. C'est d'ailleurs la deuxième fois que ce texte est soumis à des parlementaires. 

Baptisé "Protecting cyberspace as a national asset act" [loi de protection de l’Internet en tant que bien national, NDLR], ce projet avait déjà été soumis en juin 2010 et repoussé à une "date ultérieure" suite au tollé qu'il avait suscité. Il permet au président d’instaurer un "état de cyber-urgence" et de restreindre – voire même de couper selon les interprétations – l’accès au réseau. Personne ne sait réellement quelle était l’ampleur des pouvoirs ainsi conférés au locataire de la Maison Blanche. Un flou artistique inacceptable aux yeux des associations de défense des libertés individuelles.

Le 15 décembre dernier, la proposition de loi a fait sa réapparition à l’agenda du Sénat mais sans date fixe pour un examen législatif. L’un des promoteurs du texte, la sénatrice républicaine Susan Collins, vient de préciser au site américain consacré aux nouveaux médias Wired qu’elle comptait ressortir son projet des tiroirs très bientôt.

Une mesure de protection des "structures vitales"

Cette fois-ci, les rédacteurs du texte comptent bien couper court à la polémique dès le début. Susan Collins assure que son bébé législatif prévoit des limites, en fait, au pouvoir du président américain. En effet, il existe déjà une loi datant de 1934 qui lui permet de couper, sans autre forme de procès, les moyens de communication en cas de guerre ou de risque de conflit. Le "Protecting cyberspace act" impose, quant à lui, toute une procédure à l’exécutif. Mais les détracteurs de la loi soulignent que le texte ne limite en revanche plus l’action du président aux situations de conflit. Il se contente d'évoquer seulement un "risque de cyber-attaque" bien moins précis.

L’autre grand promoteur de ce texte, le sénateur indépendant Joe Lieberman, rappelle qu’avec l’augmentation de menace de cyber-conflit, il faut se doter de moyens de défense adaptés. Il estime, en outre, que cette proposition ne sert qu’à fermer les "structures vitales" du réseau. Reste encore une fois, selon les opposants, à définir cette notion.

Le moment choisi pour défendre à nouveau une telle proposition n’est, en tout cas, pas propice à un débat posé, comme le note le site technologique TechDirt. Pour un peu, cela ressemblerait à une opération suicide.

Crédit photo : Oparvez/Flickr

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