FRANCE

Feu vert de la Cour de cassation pour la reprise du procès de Jacques Chirac

La Cour de cassation a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'origine de la suspension du procès de Jacques Chirac. Le tribunal correctionnel de Paris doit maintenant se réunir le 20 juin pour fixer une date.

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AFP - La Cour de cassation a rejeté vendredi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'origine de la suspension du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, un procès qui peut donc reprendre.

La même décision a été prise pour trois autres QPC, soulevées dans d'autres procédures et jointes à celle du procès Chirac, qui contestaient toutes la jurisprudence qui allonge les délais de prescription des délits.

A l'audience, le 13 mai, l'avocat général avait demandé à la Cour de les rejeter.

"Constatant que n'étaient pas remplies les conditions de nouveauté ou de sérieux exigées par la loi organique, la Cour de cassation a décidé qu'il n'y avait pas lieu au renvoi des questions au Conseil constitutionnel", a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Trois des QPC, dont celle soulevée au procès Chirac par un co-prévenu de l'ancien chef de l'Etat, Rémy Chardon, attaquaient le principe de "connexité", par lequel un délai de prescription appliqué à une infraction peut valoir pour une affaire "connexe".

La 4e question portait sur les délits dits "dissimulés" (abus de confiance, abus de biens sociaux...) pour lesquels la prescription est calculée à partir du moment où ils sont découverts et non du jour où ils ont été commis.

Avec la décision annoncée vendredi, le procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, arrêté dès son 2e jour, le 8 mars, va pouvoir reprendre.

Le tribunal correctionnel de Paris avait prévu en mars de se réunir de nouveau le 20 juin pour étudier la situation et, le cas échéant, fixer de nouvelles dates pour le procès. Un créneau a été dégagé pour septembre, à partir du 12, voire du 5.

Deux autres procédures étaient suspendues du fait de l'examen des QPC par la Cour de cassation.
 

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