Accéder au contenu principal

Premières amendes prononcées par un tribunal pour port de voile intégral

Le tribunal de police de Meaux a condamné jeudi deux femmes portant des niqab à des amendes. Si des contrevenantes avaient déjà été verbalisées sur la voie publique, c'est la première fois qu'un tribunal rend une telle décision.

Publicité

AFP - Deux femmes portant des niqab ont été condamnées jeudi par le tribunal de police de Meaux à des amendes, première décision de ce type prononcée par un tribunal depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le port du voile intégral le 11 avril.

Plusieurs femmes ont été verbalisées sur la voie publique, mais c'est la première fois qu'un tribunal de police est amené à se prononcer, la plupart des contrevenantes s'acquittant de l'amende sur place ou au commissariat où elles sont convoquées. La loi est dans les faits très peu appliquée par les policiers.

Ces deux Françaises étaient venues intégralement voilées le 5 mai devant l'hôtel de ville de

● Prise d'effet le 11 avril 2011. Le voile intégral et tout autre type d'apparat rendant impossible l'identification de la personne sont interdits dans les espaces publics depuis cette date.

● La loi sur la dissimulation du visage prévaudra dans tous les lieux publics : transports en commun, commerces, établissements scolaires, bureaux de poste, hôpitaux, tribunaux, administrations, plages, jardins, promenades, voies publiques.

● Le texte prévoit une amende allant jusqu'à 150 euros et/ou un "stage de citoyenneté". Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende. Si la victime est mineure, la peine sera doublée.

Meaux, dont le maire est Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, l'un des inspirateurs de la loi interdisant de dissimuler entièrement son visage.

Hind Ahmas, 32 ans, a été condamnée à 120 euros d'amende, tandis que Najate Naït Ali, 36 ans, devra s'acquitter de 80 euros. Le tribunal ne leur a toutefois pas infligé le stage de citoyenneté qui était requis par le ministère public, lequel avait réclamé 150 euros d'amende pour les deux femmes.

Arrivées en retard, les deux femmes n'ont pu assister au délibéré. Lors de l'audience au printemps, l'une d'elles, qui s'était déplacée, n'avait pu entrer au tribunal car elle refusait d'ôter son voile intégral et de montrer son visage.

Dès le jugement connu, Yann Gré, l'avocat de l'association Touche pas à ma Constitution, qui défend les femmes intégralement voilées, a dit l'intention des deux femmes de se pourvoir en cassation. En cas de confirmation des amendes, elles se retourneront devant la Cour européenne des droits de l'Homme, a-t-il prévenu.

"Cette loi interdit que des femmes en niqab sortent de chez elles sur le domaine public. C'est donc en quelque sorte une peine de prison à perpétuité", a déclaré Me Yann Gré.

Les deux femmes condamnées étaient soutenues par plusieurs autres femmes en niqab, dont Kenza Drider, une Avignonnaise qui a annoncé jeudi qu'elle souhaitait se présenter à la présidentielle de 2012. Ses chances de recueillir les 500 parrainages d'élus pour une telle démarche semblent toutefois quasi nulles.
 

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.