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Laurent Gbagbo à la CPI, les détails de la procédure

Suite aux exactions commises en novembre 2010, l’ancien président ivoirien est devenu le premier chef d’État à être placé en détention par la CPI, après avoir été transféré mardi à La Haye. Quelle sera la suite de la procédure ?

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L’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, visé par un mandat d’arrêt international, a été transféré dans la nuit du 29 au 30 novembre à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Il est accusé de quatre chefs de crimes contre l'humanité à raison de meurtres, de viols et dautres violences sexuelles, d'actes de persécution et d'autres actes inhumains, commis entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Selon le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, la crise post-électorale en Côte d’Ivoire aurait fait 3 000 morts.

Où est détenu Laurent Gbagbo ?

L’homme de 66 ans se trouve actuellement dans le centre de détention de la CPI à La Haye, aux Pays-Bas, avec cinq autres détenus, dont les Congolais Jean-Pierre Bemba, Thomas Lubanga et Germain Katanga. Laurent Gbagbo est le premier chef d’État à être placé en détention par la Cour, depuis la création de la juridiction en 2002.

Pourquoi est-ce la CPI qui le jugerait ?

Dans une lettre datée du 3 mai 2011, le président ivoirien Alassane Ouattara demandait à la CPI que les auteurs des crimes commis en Côte d’Ivoire après les élections soient jugés, et plus particulièrement Laurent Gbagbo. Chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre lorsque la justice d'un pays ne peut ou ne veut pas le faire elle-même, la juridiction internationale a ouvert une enquête le 3 octobre. Le 23 novembre, un mandat d'arrêt a été émis contre Laurent Gbagbo.

De quoi est-il accusé ?

Quatre chefs d’accusation sont requis contre l’ancien homme fort de Côte d’Ivoire, tous appartenant à la catégorie des crimes contre l’humanité : meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains.

Quelles sont les futures étapes de la procédure ?

  • A partir de lundi : une première comparution de Laurent Gbagbo est prévue devant les juges, comparution au cours de laquelle les charges retenues contre lui lui seront signifiées. L’heure de cette comparution a été fixée à 14h00, heure locale. L'audience a été annoncées sur le compte Twitter de la Cour.
  • D’ici quelques semaines, voire quelques mois, aura lieu une audience de confirmation des charges, dont le but sera, non pas de déterminer si Gbagbo est coupable ou innocent des faits qui lui sont reprochés, mais de juger si les éléments contre lui sont suffisants pour justifier la mise en place d’un procès. Le cas échéant, Gbagbo pourrait voir son statut passer de celui de suspect à accusé. Dans le cas contraire, un non-lieu et une remise en liberté seront prononcés.
  • En cas de confirmation des charges, une période de préparation des deux parties sera prévue. Elle pourra durer plusieurs mois. Le procureur devra remettre à la défense les pièces du dossier afin que celle-ci puisse se préparer.
  • Enfin, se déroulera le procès, comprenant les interrogatoires de témoins, de parties civiles, d’experts, les plaidoiries, les réquisitoires, et enfin les délibérations.

Ce genre de procédure peut prendre un temps variable, allant de plusieurs mois à plusieurs années, mais le porte-parole de la CPI, Fadi el-Abdallah, joint mercredi 30 novembre par FRANCE 24, précise que "les juges ont l’obligation de veiller à ce qu’il n’y ait pas de retard injustifié."

D’après des avocats de l’ex-président ivoirien, l’un des premiers actes de la défense devrait porter sur la légalité de l’arrestation de l’ancien président. Ce dernier a été arrêté le 11 avril sans charge et n’a été inculpé qu’en août pour "crimes économiques".

À Abidjan, le camp Ouattara pourrait ne pas être en reste. En août, l'ONU a en effet accusé l'armée de l’actuel président d'exactions. Interrogé sur FRANCE 24, Luis Moreno Ocampo affirme que "Laurent Gbagbo est le premier, mais pas le dernier", précisant que la cour travaille sur d’autres dossiers. Le 15 octobre, il avait promis une enquête "impartiale" qui ciblerait "trois à six personnes" ayant les plus lourdes responsabilités dans les crimes commis. Les noms des personnes visées n’ont pas été dévoilés.

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