FRANCE

SeaFrance : l'audience au tribunal de commerce reportée au 9 janvier

Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 9 janvier l'examen du projet de reprise de la compagnie de ferries Seafrance, filiale de la SNCF en liquidation judiciaire, par ses salariés via une société coopérative et participative (Scop).

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AFP - L'audience au tribunal de commerce de Paris qui devait statuer sur le sort de la compagnie de ferries SeaFrance, filiale de la SNCF en liquidation judiciaire, a été reportée au lundi 9 janvier, a indiqué l'avocat des salariés Me Philippe Brun à l'issue de l'audience mardi matin.

Le tribunal de commerce doit se prononcer sur l'offre de reprise déposée par les salariés de la compagnie via une société coopérative et participative (Scop), seul projet encore sur la table et qui a reçu contre toute attente le soutien du gouvernement lundi.

"Le délai était trop court entre l'annonce du gouvernement d'hier et l'audience du tribunal ce matin. Il y a une décision politique, il faut maintenant la mettre en musique", a ajouté Me Brun.

Le président de la République a demandé lundi à la SNCF d'apporter son aide au projet de Scop, alors que jusque-là le gouvernement s'était montré dubitatif sur ce projet.

"J'ai demandé à la SNCF de mettre en place une indemnisation supra-légale exceptionnelle en faveur des salariés licenciés afin de leur permettre d'apporter ces fonds à la Scop", a écrit le chef de l'Etat dans un courrier à la Scop-SeaFrance.

L'option défendue désormais par le gouvernement consiste à faciliter le financement de la société Scop, nouvellement créée, par les indemnités des salariés licenciés.

"Nous souhaitons mettre à profit ces quelques jours pour organiser dès demain une réunion entre les parties prenantes du dossier, la région Nord-Pas-de-Calais, l'Etat et les représentants de la Scop pour définir les modalités techniques et financières du sauvetage de SeaFrance", a ajouté Me Brun.

De son côté, Me Fouad Barbouch, l'avocat de la Scop, a regretté que SNCF la soit restée en "retrait dans cette audience". "Nous demandons que la SNCF prenne ses responsabilités", a-t-il ajouté.

Pour la première fois de la procédure, la compagnie ferroviaire était représentée à un haut niveau exécutif, après la demande de M. Sarkozy formulée lundi.

Le projet de coopérative ouvrière est la seule offre en lice pour reprendre SeaFrance, la dernière société française à assurer la liaison maritime Calais-Douvres et qui emploie 880 personnes à Calais (Pas-de-Calais), et génère au moins autant d'emplois indirects.

 

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