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Le Parlement hongrois adopte une nouvelle constitution ultraconservatrice

Le Parlement hongrois vient - sans surprise - d’adopter le nouveau texte constitutionnel rédigé par le Fidesz, parti du Premier ministre Viktor Orban (photo). Le texte, ultraconservateur, illustre une dérive autoritaire du gouvernement.

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La Hongrie a adopté une nouvelle Constitution, au grand dam de l’opposition qui dénonce un "coup d’État constitutionnel". Le texte, ultraconservateur, a été exclusivement rédigé par le Fidesz, parti de droite du très autoritaire Premier ministre Viktor Orban, les partis d’opposition s’étant retirés du projet. L’adoption du texte par le Parlement était assurée : le 10 mai dernier, l’alliance formée par le Fidesz et les chrétiens démocrates triomphait aux législatives, décrochant plus des deux-tiers des sièges de députés.

Ce texte, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2011, rebaptise la "République hongroise" en "Hongrie", réduit, selon ses détracteurs, le pouvoir de la Cour constitutionnelle, chargée d’assurer le respect de l’adéquation des lois à la Constitution, supprime l’indépendance de la magistrature et restreint les droits sociaux. En outre, selon l’opposition et les organisations de défense des droits de l’Homme, le texte remet en cause le principe d’égalité des citoyens devant la loi exigé par les traités européens : il prévoit notamment de ne plus accorder la sécurité sociale aux personnes "exerçant une activité utile pour la communauté". Des mesures qui devraient refroidir un peu plus les relations entre la Hongrie et les membres de l’Union européenne, dont elle assure la présidence tournante depuis le 1er janvier dernier.

Dieu et famille traditionnelle

Le ton est donné dès le préambule, où se succèdent les références à Dieu et à la famille traditionnelle. "Nous sommes fiers que notre Roi, saint Étienne, ait bâti il y a 1 000 ans l'État hongrois sur des fondations solides", débute le texte, avant de sacrer le mariage, "union entre un homme et une femme". Les ONG condamnent la "forte idéologie droite-chrétienne" du texte et s’inquiètent du sort réservé aux non-croyants, aux homosexuels et aux familles monoparentales.

Également dans la ligne de mire de la majorité : le droit à l’avortement. Pour l’heure, en Hongrie, le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est l’un des plus permissifs d'Europe. À en croire les associations féministes, cela risque de ne pas durer longtemps. "Depuis sa conception, la vie mérite d’être protégée comme un droit humain fondamental. La vie et la dignité humaine sont inviolables", stipule le texte. En clair, le texte rend l’avortement illégal – risquant de provoquer une hausse des avortements clandestins.

"Ces interprétations du texte sont exagérées. Je ne crois pas que le gouvernement veuille toucher aux droits sociaux ou au droit à l’avortement", affirme Attila Mong, ex-présentateur vedette de la radio publique Kossuth. Ce journaliste a été suspendu il y a trois mois pour avoir observé une minute de silence après le vote d’une loi controversée sur les médias. "Ce qui est grave, c’est la façon dont le texte a été adopté, poursuit-il. L’opposition n’a pas participé à son élaboration, il n’y a pas eu de référendum. Ça entrave la légitimité du texte… Et il instaure un certain nombre de changements inquiétants au sein des institutions."

Le pouvoir de la Cour constitutionnel restreint

Parmi les "changements inquiétants" qu’évoque le journaliste, la restriction de l’autorité de la Cour constitutionnelle. "Elle avait le pouvoir d’abolir toutes les lois qu’elle considérait contraires à la Constitution", rappelle Attila Mong. La Cour ne pourra plus statuer sur les questions budgétaires et fiscales, ou sur le droit à la propriété privée - sauf si une loi constitue une violation des droits de l’homme ou de la liberté de religion. Des violations hautement improbables pour une loi concernant, par exemple, la nationalisation des caisses de retraites, dont le gouvernement lorgne les 11 milliards d’euros pour redresser les finances de l’État.

La nouvelle constitution instaure en outre une mainmise directe du gouvernement sur la nomination des dirigeants de toutes les institutions publiques, introduisant de longs mandats (de neuf à douze ans) et réduisant ainsi très fortement la marge de manœuvre des futurs gouvernants. Les caciques du Fidesz sont "en train d'élaborer un système (...) grâce auquel ils seront capables de paralyser le gouvernement au cas où ils se retrouveraient dans l'opposition", expliquait la semaine dernière l'historien Andras Mink, dans une tribune libre au quotidien de centre-gauche "Népszabadsag". Pour lui, le nouveau texte est un véritable "putsch" constitutionnel.

L’Union européenne s’inquiète

Ce texte constitutionnel se situe dans l’exacte lignée d’une série de mesures prises par le gouvernement, depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban, le 10 mai dernier. En un an, il a nommé ses fidèles à la tête des institutions, a fait voter un texte facilitant le licenciement des fonctionnaires et s’est fendu d’une loi particulièrement régressive à l’égard des médias. Cette loi place l’ensemble des médias, publics et privés, sous la houlette d’un organisme dont les membres sont nommés par le Fidesz, chargé de vérifier qu’aucun organe de presse ne donne d’informations subjectives ou susceptibles d’offenser qui que ce soit. Sous la pression internationale, le gouvernement a apporté quelques maigres amendements à ladite loi, sans pour autant en modifier l'essence.

Les membres de l’Union européenne s’inquiètent. Dès l’adoption du vote par les députés, l’Allemagne a exprimé ses préoccupations. "La loi sur les médias adoptée en début d'année fait preuve d'une attitude vis-à-vis des droits fondamentaux qui […] est difficilement compatible avec les valeurs de l'Union européenne", a déclaré Werner Hoyer, secrétaire d'Etat allemand aux Affaires étrangères. Et d’ajouter : "Nos inquiétudes liées à la loi sur les médias se trouvent renforcées plutôt que calmées par l'adoption de la constitution et sa future mise en œuvre."
 

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