FISCALITÉ

Le débat sur les exilés fiscaux divise les Suisses

Les Suisses se sont montrés partagés dimanche sur l'abolition des avantages fiscaux pour les riches exilés étrangers. Tandis que Bâle a approuvé la mesure, le canton de Berne - où résident Johnny Hallyday ou encore Roman Polanski - l'a rejetée.

Publicité

Dimanche 23 septembre, plusieurs cantons suisses étaient appelés aux urnes dans le cadre d’un référendum sur les forfaits fiscaux. En vigueur depuis les années 1990 et particulièrement avantageux pour les riches étrangers, le forfait fiscal est un système d’imposition qui ne prend pas en compte les revenus réels du foyer mais son train de vie et ses dépenses. En 2012, près de 5 500 étrangers en bénéficiaient, parmi lesquels Johnny Hallyday ou encore Roman Polanski.

En Suisse, les mesures fiscales s’appliquent localement, canton par canton. Pas d’inquiétude, donc, pour la star française et le réalisateur franco-polonais puisque les électeurs du canton de Berne, où sont domiciliés les deux intéressés, ont rejeté en masse (66,5 %) l’abolition du forfait fiscal. La contre-proposition, prévoyant simplement de durcir les conditions d’accès aux avantages fiscaux, a été, en revanche, adoptée par plus de 50 % des citoyens de ce canton. Il faudra désormais justifier d’un revenu annuel d’au moins 400 000 francs suisses (330 000 euros) pour y prétendre.

À l’inverse, dans la région de Bâle-Campagne, le référendum a été approuvé, portant à cinq le nombre de cantons ayant aboli le forfait fiscal. Le canton de Zurich, qui a supprimé cet avantage en 2009, a perdu près de la moitié de ses millionnaires étrangers. Ce départ s’est soldé par une baisse de 12,2 millions de francs suisses des recettes fiscales en 2011.

FRANCE 24 avec dépêches
 

Le résumé de la semaineFrance 24 vous propose de revenir sur les actualités qui ont marqué la semaine