ITALIE

Silvio Berlusconi fait appel de sa condamnation pour fraude fiscale

AFP

Les avocats de l'ex-président du Conseil italien Silvio Berlusconi vont faire appel après sa condamnation en première instance à 4 ans de prison ferme pour fraude fiscale. Grâce à une loi d'amnistie votée en 2006, sa peine a été réduite à un an.

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Silvio Berlusconi, l'ancien président du Conseil italien, a été condamné, vendredi 26 octobre, par le tribunal de Milan, à quatre ans de prison pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset. Il lui a aussi été interdit d'exercer un mandat public pendant trois ans. Sa peine a été réduite peu après à un an de prison après l'amnistie de trois années en vertu d'une loi datant de 2006 qui avait été promulguée par le gouvernement de gauche de l'époque pour réduire la surpopulation carcérale.

Ses avocats ont annoncé qu’ils allaient déposer un recours en appel d’ici au 9 ou au 10 novembre, ce qui suspend mécaniquement l’application de la peine.

Pour sa défense, l'intéressé dénonce "un intolérable acharnement judiciaire".

"C'est un jugement politique, incroyable et intolérable. C'est sans aucun doute un verdict politique comme sont politiques tous les procès inventés contre moi", a déclaré M. Berlusconi en intervenant dans une émission d'une de ses chaînes de télévision privées, Italia 1.

Silvio Berlusconi est accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts.

Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé 3 ans et 8 mois de prison pour le Cavaliere. Dans ce procès, où dix autres personnes outre Silvio Berlusconi étaient poursuivies, le tribunal a, de plus, condamné les accusés à verser 10 millions d'euros à titre d'avance au fisc italien.

Déjà condamné, toujours acquitté

Dans son réquisitoire, le procureur Fabio De Pasquale avait déclaré en juin que les coûts d'acquisition des films par Mediaset avaient été "gonflés" de 368 millions de dollars pour la seule période 1994-1998, tandis que pour les années 2001-2003, ce chiffre aurait été de 40 millions d'euros.

Silvio Berlusconi était "au sommet de la chaîne de commandement dans le secteur des droits télévisés jusqu'en 1998", a ajouté le procureur, qui a demandé également une peine de 3 ans et 4 mois contre Fedele Confalonieri, président de Mediaset et bras droit du Cavaliere dans ses affaires.

Ce dernier a été cependant acquitté vendredi par le tribunal.

Le procès, qui a débuté il y a six ans, avait été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l'adoption d'une loi accordant à Silvio Berlusconi l'immunité pénale pendant 18 mois. La première audience après la reprise de la procédure avait eu lieu en février.

Le Cavaliere a été condamné jusqu'à présent trois fois en première instance en 1997 et 1998 à un total de 6 ans et 5 mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique. Il a depuis été acquitté ou a bénéficié de la prescription pour ces délits.

FRANCE 24 avec dépêches

 

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