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Mariage gay : le débat à l'Assemblée est terminé, pas le chemin de croix

AFP

Alors que le texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe doit être voté mardi par les députés, puis examiné au Sénat en mars, le projet de loi pourrait être invalidé par le Conseil constitutionnel sur les questions d’adoption et de filiation.

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Ils ont défendu pied à pied les 4 999 amendements. Après 110 heures de discussions, le débat-marathon sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe s’est achevé samedi 9 février, au petit matin, sans que les députés de l’opposition ne parviennent à en changer le fond. Ce texte, le septième plus longuement débattu de la Ve République, sera soumis au vote solennel de l’Assemblée nationale le 12 février, puis au Sénat à partir du 18 mars.

Avec "un nombre impressionnant de députés aux séances" et malgré des "moments difficiles", "nous avons donné un bel exemple de ce que peut être l'Assemblée, cœur battant de la démocratie", s’est félicité le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, dont le pilotage quasi intégral du débat au perchoir (90 heures) a été salué sur tous les bancs.

Si la gauche, à l'exception de quelques élus, votera "avec fierté" ce qu'elle juge comme un "progrès pour l'égalité des droits", la droite rejettera très majoritairement le texte. Après avoir mené une guérilla sans merci, le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a exprimé sa "tristesse" car la majorité a, selon lui, voulu satisfaire des désirs d'adulte au détriment du droit de l'enfant" en s'en "prenant à l'institution du mariage.

Reste qu'une fois le texte voté à l'Assemblée, "le combat va continuer", a prévenu Christian Jacob. Une allusion à la manifestation du 24 mars mais surtout à l'examen du projet de loi au Sénat. Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a jugé "possible" d'y adopter un texte conforme à celui de l'Assemblée, ce qui permettrait à la majorité d'éviter de transformer à son tour le Palais Bourbon en arène de gladiateurs.

Le risque d’inconstitutionnalité soulevé par les juristes

Pour autant, le projet de loi sur le mariage pour tous pourrait voir se prolonger son chemin de croix. Le Conseil constitutionnel pourrait retoquer le texte sur plusieurs points. Dans une tribune publiée dans le journal "La Croix", deux magistrats, Laurent Bayon et Marie-Christine Le Boursicot, évoquent la question délicate de la filiation, déjà soulevée par le Conseil d’État.

"Il est acquis depuis la décision […] du 28 janvier 2011 que la Constitution ne s’oppose pas à ce que le législateur accorde la liberté de se marier à des couples de personnes de même sexe", écrivent-ils dans les colonnes du quotidien. En revanche, la question de l’adoption plénière pourrait faire achopper le texte. Cette forme d’adoption implique la rupture de filiation entre l’enfant et ses parents biologiques contrairement à une adoption simple. L’état civil de l’enfant adopté par un couple homosexuel mentionnerait qu’il est "né de parents de même sexe". Ce qui contrevient à " un principe essentiel du droit français de la filiation" : celui de l’altérité sexuelle. "Au nom de l’égalité, une loi ne peut pas faire entrer des adultes dans le droit commun du mariage et en même temps faire sortir des enfants du droit commun de la filiation", souligne ainsi Laurent Bayon.

Pour éviter le risque d’inconstitutionnalité, l’article 310 du code civil - qui précise que "tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère" - doit donc être réformé.

En attendant que le droit de la famille ne soit revu et corrigé par le législateur, les Sages pourraient donc tout simplement invalider le projet de loi dans son intégralité.

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