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Peut-on breveter l'ADN humain ?

AFP

La Cour suprême américaine doit se prononcer sur la légalité des brevets portant sur l'ADN humain. Cette affaire oppose une société qui a breveté des gènes liés aux cancers de l'ovaire et du sein à des associations de défense des libertés civiles.

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L’ADN humain peut-il faire l’objet de brevets ? C’est sur cette importante question de société que la Cour suprême américaine se penche jusqu'à la fin juin. L'affaire oppose l’entreprise Myriad Genetics à un groupe de scientifiques et de défenseurs des libertés civiles. Cette société a obtenu dans les années 1990 le droit exclusif d’analyser le segment ADN contenant deux gènes (BRCA1 et BRCA2) permettant d'identifier un cancer du sein ou de l'ovaire et a ainsi créé des tests de diagnostic de ces deux maladies.

Mais dans les milieux de la recherche et de la communauté médicale, le monopole de Myriad est contesté. Des médecins et des malades estiment qu’il empêche la mise au point d’autres tests médicaux et pénalise les patients. "Si les brevets de Myriad sont validés par la Cour suprême, tous les tests sur cette séquence génétique devront passer par leur laboratoire à eux. Cela empêchera de prendre en charge certains patients qui n’auraient pas les moyens financier de faire ces tests de prédisposition au cancer (Myriad facture 3 000 dollars ses tests, NDLR)", explique ainsi la professeure Sandrine de Montgolfier, maître de conférence et responsable de la spécialité biotechnologies à l'université Paris-Est Créteil.

"Si quelqu’un invente une autre méthode de diagnostic à partir de ces séquences, il sera aussi obligé de payer des royalties à Myriad. Il y a également un problème éthique. Il faudrait envoyer nos séquences dans leurs laboratoires mais que vont-ils faire de cette énorme collection d’échantillons génétiques humains ?", ajoute-t-elle.

Produit de la nature ou résultat scientifique ?

Après plusieurs décisions judiciaires, ce litige se retrouve aujourd’hui devant la Cour suprême américaine. Lors d’une audience le 15 avril, les neufs sages ont entendu les partisans et les opposants à cette question.

L’Association de pathologie moléculaire, qui conteste le brevetage obtenu par Myriad Genetics, a dénoncé un abus, car selon elle c’est la nature qui a inventé l’ADN. "Extraire simplement un produit naturel n'est pas suffisant, a expliqué Christopher Hansen, l’avocat de l’association. Qu’est ce que Myriad a inventé ? La réponse est rien du tout."

Les opposants ont également reçu le soutien de grands scientifiques. "La connaissance ne peut pas se breveter", a ainsi justifié James Watson, prix Nobel de médecine pour avoir découvert en 1953 la structure de l’ADN.

Pour sa défense, l’avocat de la société Myriad, Gregory Castanias, a affirmé de son côté qu'à la différence des organes humains comme le foie ou le rein,  les gènes sont des "constructions humaines intellectuelles" : "Il y a une invention dans le fait de décider où débute et où se termine le gène". Pour appuyer sa démonstration, l'avocat compare même l'isolement d'un gène à la fabrication d'une batte de baseball : "Une batte n'existe pas tant qu'on ne l'a pas retiré d'un arbre. C'est un élément naturel, mais qui est produit par l'humain".

Un débat aussi européen

Après avoir entendu ces arguments, les sages de la Cour suprême américaine devraient rendre leur décision fin juin. En Europe, ce débat est également suivi de très près. En 2001, la société Myriad avait en effet déposé sur le Vieux Continent des brevets sur les gènes de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire, provoquant une vague de protestations et des requêtes en opposition devant l’Office européen des brevets (OBE).

"Myriad a perdu de nombreuses fois en Europe. Ses brevets ont finalement été révoqués totalement ou partiellement en 2005. Selon la législation européenne, on ne peut pas breveter un gène tant qu’il n’y a pas d’invention, de technique liée ou d’utilisation industrielle. Dans le cas de Myriad, je ne comprends pas en quoi il pourrait obtenir des brevets sur ces gènes car il n’y a pas de transformation de la séquence", précise Sandrine de Montgolfier.

Pour cette spécialiste des biotechnologies, la décision de la Cour suprême américaine aura sans nul doute un impact des deux côtés de l’Atlantique : "Si les États-Unis rejettent la demande de Myriad, cela va conforter la ligne européenne actuelle".

 

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