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Évasion fiscale : la banque suisse UBS mise en examen pour démarchage illicite

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Dans le cadre de l'enquête sur ses pratiques commerciales, UBS a été mise en examen vendredi, une semaine après sa filiale française. La banque suisse aurait organisé un vaste système d'aide à l'évasion fiscale de la France vers la Suisse.

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La banque suisse UBS a été mise en examen jeudi soir pour "démarchage illicite" dans l'enquête sur des soupçons de système destiné à convaincre de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Cette mise en examen intervient quelques jours après celle de sa filiale française pour "complicité de démarchage illicite".

La banque a par ailleurs été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, et placée sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 2,875 million d'euros, a-t-on précisé.

AFP

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