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Corse : vers un accès à la propriété limité pour les non-résidents ?

AFP

Pour freiner la spéculation immobilière sur l'île de Beauté, le président de l'Assemblée de Corse, Paul Giacobbi, souhaite que la Constitution soit révisée pour réserver l'accès à la propriété aux seuls résidents corses.

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Le président (PRG) de l'exécutif corse, Paul Giacobbi, propose de réserver l'accès à la propriété dans l'île aux résidents corses afin de lutter contre la spéculation, au risque de paraître céder aux pressions des nationalistes.

Cette proposition créant une sorte de statut dérogatoire doit figurer dans le document général d'aménagement de l'île (Padduc) qui sera débattu en septembre par l'Assemblée de Corse.

Mais Camille de Rocca-Serra, député UMP de la Corse-du-Sud, dénonce "un coup politique, électoraliste, et un cadeau fait" aux chef de file des nationalistes, Jean-Guy Talamoni.

"Si on peut acheter un terrain en Corse aussi aisément qu'une tablette de chocolat sur le rayon d'un supermarché, on court à la catastrophe, il faut donc limiter l'accès à la propriété foncière pour les non-résidents", a expliqué Paul Giacobbi, un radical de gauche, dans Corse-Matin paru mercredi.

"Je sais que cela pose un problème de droit européen, mais les trois années de travail consacrées à l'élaboration du Padduc confirment le caractère indispensable d'une telle mesure."

Cette disposition visant à lutter contre la spéculation et les investissements mafieux dans l'immobilier serait censurée par la Commission européenne au nom du droit à la liberté d'établissement et par le Conseil constitutionnel qui pourrait y voir une rupture de l'égalité entre les citoyens français.

Ses détracteurs y voient la porte ouverte à la reconnaissance de la notion de "peuple corse" censurée par les "Sages" en 1991 après le statut Joxe instituant une collectivité
territoriale, et à la "coofficialité" de la langue corse.

Ces deux points ont été votés à l'unanimité dans une motion par les élus de l'assemblée de Corse au printemps, à l'exception de la droite qui s'est abstenue.

"Apprenti-sorcier"

En visite en Corse en juin, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a tenté de couper court à ces velléités en rappelant que "la Corse, c'est la France".

Camille de Rocca-Serra a vivement réagi à la position de Paul Giacobbi.

"Paul Giacobbi joue à l'apprenti-sorcier et à Ponce Pilate. Apprenti-sorcier, parce qu'il vend le statut de résident pour accéder à la propriété alors que ce n'est pas possible. Il faudrait modifier l'article 2 de la Constitution qui garantit l'inaliénabilité du droit de propriété et le préambule même de la Constitution", a-t-il dit à Reuters.

"Ponce Pilate, parce qu'il s'en lavera les mains quand cela sera refusé. Il aurait été plus simple pour Paul Giacobbi de se prononcer pour l'indépendance, cela aurait nécessité moins d'aménagements constitutionnels", a-t-il ajouté.

Pour le député UMP, "on ne peut pas lutter contre le grand banditisme en empêchant les gens d'investir dans des résidences secondaires, souvent décriées, car cela détruira la loi de l'offre et la demande et aura des effets pires."

La proposition de Paul Giacobbi répond en partie aux revendications des nationalistes qui l'ont mis en demeure dimanche dernier, lors de leurs journées internationales de Corte, de se prononcer en faveur du statut de résident.

Les nationalistes, qui se basent sur la "communauté de destin", excluant le droit du sol ou du sang, estiment que cette résidence doit être basée sur une antériorité de 10 ans et ouvrir la voie à une citoyenneté corse.

Leur chef de file, Jean-Guy Talamoni, a proposé de réintégrer dans cette notion les Corses vivant par exemple sur le continent mais dont les ascendants ont une sépulture dans l'île ou ayant fait leur scolarité en Corse.

Paul Giacobbi ne pense pas pour sa part que la limitation de l'accès à la propriété foncière puisse altérer le droit d'établissement et celui de libre circulation.

"On pourrait fixer pourquoi pas le délai à cinq ans de résidence ou se fonder sur l'attachement familial à la Corse afin de ne pas pénaliser les Corse de l'extérieur", dit-il.

Le président de l'exécutif ne dispose pas de majorité absolue à l'Assemblée de Corse, mais devrait recevoir sur cette question l'apport des nationalistes qui avaient totalisé 36% des suffrages aux élections régionales de 2010.

Reuters

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