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La République dominicaine "dénationalise" des milliers d'Haïtiens

AFP

Le tribunal constitutionnel dominicain a décidé que les personnes nées de parents étrangers ne pouvaient plus prétendre à la nationalité dominicaine. Une disposition qui concerne plus de 250 000 descendants d'Haïtiens.

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La semaine dernière, la plus haute juridiction dominicaine a décidé que "les enfants nés dans le pays de parents étrangers", depuis 1929, seraient déchus de la nationalité dominicaine.

Cette "dénationalisation" a suscité l’ire de Port-au-Prince et la stupéfaction de l’ONU. "La décision pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les descendants d'Haïtiens en République dominicaine, plongeant des dizaines de milliers d'entre eux dans un vide constitutionnel qui en feraient des apatrides privés d'accès aux services de base", a souligné le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme.

"Nous avons officiellement exprimé notre préoccupation aux autorités dominicaines et à leur ambassadeur. Nous sommes totalement en désaccord avec cette décision, car si elle devrait être appliquée, elle aurait de graves conséquences sur des citoyens dominicains d'ascendances haïtiennes", a déclaré de son côté le ministre haïtien des Affaires étrangères, Pierre Richard Casimir.

Des parents en "transit"

Selon les médias haïtiens, le tribunal dominicain fonde sa décision sur la situation migratoire des parents de ces personnes au moment de déclarer la naissance de leurs enfants, argumentant que si les parents se trouvaient alors en "transit" ou ne disposaient pas d’un papier de résidence légale, ils n’avaient pas le droit d’enregistrer leurs enfants comme Dominicains.

Concrètement, cette décision "retire la nationalité dominicaine acquise par plus de 250 000 hommes et femmes descendants d'étrangers [haïtiens], présumés illégaux ou qui étaient en transit" dans le pays, a déclaré mardi 1er octobre l'association Mouvement socio-culturel pour les travailleurs haïtiens (MOSCTHA). Plus de 200 000 personnes qui deviendraient, de facto, apatrides. Cette mesure concerne aussi tous les autres étrangers, sans distinction d’origine.

Après l'annonce de cette mesure, Port-au-Prince a rappelé pour consultation son ambassadeur à Santo Domingo, et convoqué mercredi le diplomate dominicain en poste en Haïti. Pierre Richard Casimir a aussi rencontré l'ambassadeur dominicain en Haïti Ruben Sillié pendant plus d'une heure, pour transmettre la position du gouvernement haïtien à son homologue dominicain.

"Voie diplomatique"

"Pour l'instant, nous privilégions la voie diplomatique, mais nous suivons de très près la situation et nous ajusterons notre position en fonction de l'évolution de la situation", a indiqué le ministre haïtien des Affaires étrangères.

Des organisations haïtiennes et des partis politiques ont critiqué la réaction tardive du gouvernement haïtien et annoncé la tenue d'une manifestation vendredi devant les locaux de l'ambassade dominicaine à Port-au-Prince.

Haïti, un des pays les plus pauvres du continent américain, partage avec la République dominicaine l'île d'Hispaniola, dans les Caraïbes, à l'économie beaucoup plus florissante.

Selon le recensement national des immigrants de 2012, la République dominicaine compte 458 000 immigrants haïtiens pour 10 millions d'habitants. Les autorités locales ont annoncé la semaine dernière que l'armée dominicaine avait expulsé ces 13 derniers mois 47 000 Haïtiens entrés illégalement en République dominicaine.

Avec dépêches

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