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Un trafiquant d'héroïne est-il un contribuable comme les autres ?

AFP

Un trafiquant d’héroïne incarcéré refuse de payer les 80 000 euros que le fisc lui réclame au titre des revenus de sa vente de drogue. Mais l’administration fiscale juge que rien ne l’empêche de taxer les activités illégales comme les autres.

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Pour le fisc, l’argent n’a pas d’odeur. Même s’il vient de la vente d’héroïne. C’est ce qu’a appris à ses dépens un détenu nancéen incarcéré pour trafic de drogue. Les impôts lui réclament 80 000 euros. Un redressement qui couvre les revenus que ce quadragénaire a perçu directement de la vente de stupéfiants entre 2008 et 2011, ont rapporté plusieurs médias lundi 25 novembre.

“Les inspecteurs des impôts sont venus lui rendre visite dès qu’il a été incarcéré en avril dernier”, raconte à FRANCE 24 Samira Boudiba, l'avocate du trafiquant. “Ils lui ont posé des questions très précises sur son activité comme s’il s’agissait d’un commerçant comme les autres”, rajoute-t-elle.

Des discussions dont est ressorti un compte-rendu très détaillé de ce que ce détenu doit au fisc, aux yeux de l’administration, au titre de son activité de dealer. Les inspecteurs sont allés jusqu’à lui demander combien de grammes d’héroïne il réservait quotidiennement à sa consommation personnelle. Une précision utile : cette part, qui s’élève à quatre grammes par jour, peut être déduite des impôts. Ils ont aussi accepté de déduire les “frais kilométriques de son véhicule, une Citroën C2, utilisé pour aller s’approvisionner en Belgique”, précise Samira Boudiba.

“C’est une situation ubuesque”, affirme l’avocate qui précise que son client conteste le redressement. Mais pas sans précédent. En décembre 2012, un autre vendeur de drogue avait écopé d’un redressement de 40 000 euros. Il avait, contrairement au trafiquant actuellement en conflit avec le fisc, accepté de payer par mensualité de 50 euros.

Comme la prostitution ou le travail au noir

Pour le détenu à la maison d’arrêt de Nancy, si le fisc veut imposer son trafic de drogue, c’est que l’administration estime que son activité était légitime. “Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ?”, s’étonne en effet Samira Boudiba. Son client estime qu’il n’aurait alors rien à faire en prison et que s’il paie, l’État doit, en retour, l’indemniser pour le temps passé derrière les barreaux.

Une construction intellectuelle compliquée qui risque de se heurter au corpus législatif existant. “En France, le code général des impôts autorise la taxation de tous les types de revenus qu’ils soient légaux ou non”, précise à FRANCE 24 Christophe Codet, avocat fiscaliste à Paris. Il rappelle que les fruits du travail des prostituées tout comme les revenus tirés du travail au noir peuvent être taxés même si ces activités ne sont pas reconnues par la loi.

Pour ce spécialiste, l’administration fiscale peut traiter l’argent du trafic de drogue comme un revenu non-commercial tel qu’il est défini à l’article 92 du code général des impôts. Une disposition renforcée par la loi de finances de 2009 qui introduit la "présomption de revenus" et les “éléments de train de vie" permettant, justement, au fisc d’estimer les revenus imposables de trafiquants en tout genre qui ne déclarent rien aux impôts.

Mais pour Samira Boudiba, ces textes ne sont pas des obstacles insurmontables. L’avocate envisage de contester leur constitutionnalité en saisissant directement le Conseil constitutionnel. Elle se demande, notamment, si ce redressement n’est pas une double peine, interdite en droit français. Non seulement les biens que son client s’est procuré grâce à son trafic ont été saisis, mais c’est aussi sur la base de la valeur de ce patrimoine que le fisc a calculé son redressement.

Pour l’avocate, ce combat va bien au delà des 80 000 euros. “En sortant de prison, il va d’abord chercher à bénéficier du RSA, mais avec une feuille d’impôt qui fait état des 80 000 euros qu’il doit au fisc, il n’aura droit à aucun des minimums sociaux”, explique Samira Boudiba. Elle craint, en effet, que ce redressement mette à mal sa réinsertion future.

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