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Prostitution : les députés adoptent le projet de loi sur la pénalisation des clients

AFP

Sans surprise, les députés français ont adopté par 368 voix contre 168 la proposition de loi controversée sur la prostitution. Le texte - qui doit passer au Sénat - prévoit, entre autres, de sanctionner le client d'une amende de 1 500 euros.

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Après des semaines de polémiques, il a été adopté. Les députés français ont, sans surprise, voté en faveur du projet de loi sur la prostitution dont l’un des points qui portait sur la pénalisation du client avait particulièrement fait débat. Avant d’entrer en vigueur, le texte devra toutefois franchir l’étape du Sénat qui devrait l’examiner d’ici à la fin du mois de juin.

Pour rappel, la proposition de loi prévoit de punir l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1 500 euros. Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" est prévu. Le texte prévoit par ailleurs des mesures d'accompagnement social et professionnel pour celles qui veulent quitter la prostitution. Le gouvernement s'est engagé à mettre 20 millions d'euros par an sur la table pour financer ce "parcours de sortie de la prostitution".

Le texte s'inspire de la Suède, qui pénalise les clients depuis 1999 et affirme avoir réduit la prostitution de rue de moitié en dix ans.

Tous les groupes avaient laissé la liberté de vote à leurs députés sur cette proposition de loi socialiste, soutenue par Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, et qui reprend un engagement du candidat François Hollande. Les groupe socialiste et Front de gauche ont, dans leur immense majorité, voté pour. Les groupes écologiste et des radicaux de gauche ont majoritairement voté contre, de même que l'UMP.

Un texte "inapplicable et dangereux"

Les associations prônant l'abolition de l'activité ont salué le vote et parlé d'une décision "historique"."La France s'engage aux côtés des personnes prostituées, contre ceux qui exploitent leur vulnérabilité : proxénètes et clients prostitueurs", se félicite le Mouvement du Nid. "Pour la première fois en France, une loi qualifie et condamne l'achat d'un acte sexuel comme une violence", insiste l'association, qui espère que "le Sénat fera lui aussi le choix de briser la violence prostitutionnelle".

Mais pour Aides, au contraire, ce texte "est en l'état inapplicable et dangereux". "La pénalisation de la prostitution, sous quelque forme que ce soit, précarise les prostitu(e)és et les expose à des risques sanitaires accrus", insiste l'association. "Qui peut croire qu'une aide de 336 euros mensuels et un titre de séjour de 6 mois seront suffisants pour faire sortir de la prostitution les victimes de la traite? Soyons sérieux, les débats à l'Assemblée ont montré que les mesures 'd'accompagnement' proposées n'étaient que de la poudre aux yeux", ajoute Aides.

Le texte, qui abroge le délit de racolage passif institué par Nicolas Sarkozy en 2003, prévoit des mesures d'accompagnement social et professionnel pour celles qui veulent quitter la prostitution, dont une aide financière temporaire. Il prévoit aussi la possibilité pour les étrangères engagées dans ce "parcours de sortie" d'obtenir un titre de séjour de six mois. Une mesure critiquée par de nombreux députés UMP, qui y ont vu "un appel d'air" pour l'immigration clandestine.

Avec dépêches AFP

 

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