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Le gouvernement indien conteste la pénalisation de l'homosexualité

AFP
2 mn

Le gouvernement indien a déposé vendredi un recours devant la Cour suprême qui a confirmé mercredi une loi héritée du colonisateur britannique qualifiant l'homosexualité de crime passible d'une amende et de dix ans de prison.

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Le gouvernement indien a annoncé, vendredi 20 décembre, avoir déposé un recours devant la Cour suprême afin d'obtenir l'annulation de la loi faisant de l'homosexualité un crime et que la plus haute instance judiciaire indienne a confirmée le 11 décembre.

Le gouvernement demande à la Cour suprême de revenir sur sa décision et de déclarer inconstitutionnelle cette loi héritée de la législation du colonisateur britannique de 1860, estimant qu'elle "enfreignait le principe d'égalité" entre les citoyens. Dans sa requête, le gouvernement précise souhaiter une "audience publique" sur le sujet.

En 2009, la Haute cour de la capitale indienne avait considéré que l'article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constituait une "violation des droits fondamentaux" de la Constitution. Elle avait jugé cet article conforme à la loi fondamentale, et renvoyé au Parlement la décision de légiférer. Mais la voie parlementaire est extrêmement lente et un vote avant les élections législatives prévues d'ici mai est fortement improbable.

Le code pénal indien qualifie l'homosexualité de comportement "contre nature" puni d'une amende et de dix années d'emprisonnement. Même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des gays se plaignent de vexations, intimidations, voire harcèlements par des policiers dans un pays très conservateur.

L'Inde se retrouve classé parmi un groupe constitué essentiellement de pays du monde islamique et de nombreux pays africains qui font de l'homosexualité un crime. Aucune personnalité homosexuelle ne s'est dévoilée dans le monde politique, sportif ou du spectacle. Les Nations unies estiment quant à elles qu'une dépénalisation contribuerait à lutter contre la propagation du virus VIH du sida qui touche quelque 2,5 millions d'Indiens.

Avec AFP

 

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