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Sanctions américaines contre BNP Paribas : le traité de libre-échange menacé ?

AFP

Le contentieux entre BNP Paribas et l'administration américaine "pourrait affecter" les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sur un accord de libre-échange, a déclaré jeudi le ministre des Finances Michel Sapin.

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Le contentieux entre BNP Paribas et l'administration américaine "pourrait affecter les discussions en cours sur le traité de libre-échange" entre l'Union européenne et les États-Unis, a déclaré le ministre français des Finances dans un entretien au journal "Le Monde", jeudi 5 juin.

"Nous devons les uns et les autres totalement respecter l'indépendance de la justice. Mais nous sommes aussi des partenaires de confiance et il ne faudrait pas que cette confiance soit rompue", a affirmé Michel Sapin.

Le groupe bancaire français est accusé d'avoir réalisé des opérations en dollars avec des pays sous embargo, comme le Soudan et l'Iran. Selon la presse, il pourrait se voir infliger une pénalité supérieure à 10 milliards de dollars (7,34 milliards d'euros) ainsi qu'une suspension temporaire de ses activités aux États-Unis, ce qui l'empêcherait de traiter des transactions en billets verts.

"Décisions lourdes"

Dans "Le Monde", Michel Sapin confirme que BNP Paribas "a pris des décisions lourdes, en interne, pour adapter ses procédures". "Un certain nombre de collaborateurs, qui avaient participé aux transactions concernées, ont été remerciés dans des conditions nettes et claires", ajoute-t-il.

La BNP a déclaré, il y a plusieurs semaines, être en discussion avec les autorités américaines au sujet de "certains paiements en dollars américains impliquant des États ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des États-Unis". Elle a informé ses actionnaires que la pénalité qu'elle pourrait devoir payer pourrait "excéder très significativement" une provision de 1,1 milliard de dollars constituée fin 2013.

"Sanctions totalement disproportionnées, injustes"

Ce dossier sensible sera l’invité, jeudi soir, des négociations diplomatiques entre Barack Obama et François Hollande. Après plusieurs semaines de tractations en coulisses, le président français a pris position publiquement et souligné mercredi que son "devoir" était de pointer les "risques de sanctions totalement disproportionnées, injustes" qui menacent la première banque du pays outre-Atlantique.

"Je respecte la justice américaine, mais en même temps [...] rien ne doit compromettre le partenariat entre la France et les États-Unis, car nous sommes engagés dans d'autres discussions et nous attendons la réciprocité", a indiqué le président à l'issue de la première journée du G7 à Bruxelles.

Avec Reuters et AFP

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