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"Il faut mieux gérer l’aide médicale de l'État pour les étrangers"

Centre d'accueil de soins de Marseille (Crédit : Jérôme Sessini / Magnum Photos pour Médecins du Monde)

Le budget alloué à l’aide médicale de l'État, permettant aux étrangers en situation irrégulière d'être soignés gratuitement, s’est envolé de 26 % en 2013. En cause : des cas de fraude qui font grimper la facture. Explications.

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La réponse sans détour de Marisol Touraine devant les sénateurs début juin a relancé la polémique. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a reconnu que le budget consacré à l'Aide médicale de l'État (AME) avait explosé en 2013, passant de 588 à 744 millions d'euros en l'espace d'un an. En clair, ce dispositif de prise en charge, qui permet aux étrangers en situation irrégulière et précaire de se faire soigner gratuitement, sous certaines conditions*, a vu sa facture exploser de 26%. La raison ? Le ministère a recensé 73 451 bénéficiaires supplémentaires entre 2011 et 2013.

De l’aveu même de la ministre, qui ne cache pas sa "préoccupation", cette hausse s’explique par "des filières de personnes étrangères venant se faire soigner dans certains hôpitaux français". Le journal français "Le Parisien", qui a consacré une enquête sur ces réseaux, a retracé le parcours de 57 Géorgiens admis à l'hôpital de la Salpetrière, à Paris. Ils sont atteints "d'une forme grave et résistante aux antibiotiques de la tuberculose, sûrement attrapée en prison". Cette maladie nécessite une prise en charge spécifique dans une chambre spécialisée à pression négative et un long traitement, avec de nombreux médicaments, pas tous commercialisés en France.

Au regard d’un médecin du service, cette filière semble organisée car "beaucoup arrivent avec un visa de touriste et attendent le dernier jour de validité pour débarquer". En effet, tant que le visa est valide, les soins sont à la charge du patient. "Le Parisien", qui a estimé le coût annuel de cette filière à 13,6 millions d’euros, a également identifié d’autres cas de fraude, tels que des cartes AME vendues sur un site internet chinois, alors qu'elles sont gratuites depuis 2012, ou encore des médecins et hôpitaux peu scrupuleux qui facturent des consultations fictives ou gonflent les montants.

"Pas d’abus en matière de santé"

Pour autant, ces dérives semblent loin d’être majoritaires. Selon l’Observatoire 2013 de l’accès aux soins des plus démunis, publié en octobre dernier, seuls 9 % des étrangers en situation irrégulière disposent d’une couverture maladie. "On ne peut de toute façon pas parler d’abus en matière de santé", affirme auprès de FRANCE 24 Christophe Adam, médecin généraliste et trésorier de Médecins du monde France. "Il faut relativiser le budget de l’AME, qui ne représente que 744 millions d’euros sur les 170 milliards alloués à la Sécurité sociale."

Si certains détracteurs s’élèvent pour dénoncer un système à bout de souffle, comme le Front national, qui a demandé sa suppression, la pertinence du dispositif ne fait aucun doute pour le gouvernement et le milieu médical. "Leur limiter l’accès aux soins revient à les fragiliser encore plus et à prendre le risque de contaminer éventuellement les autres populations", affirme Christophe Adam.

Selon lui, la vraie question est de savoir comment on peut améliorer la gestion de l’AME afin d’éviter les dérives. Pour limiter la fraude à l’aide médicale de l’État et le nombre de bénéficiaires de l’ AME, le gouvernement Fillon avait instauré en 2011 un droit de timbre de 30 euros. Ce système avait permis de réduire le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale de l’État de 200 000, mais a été supprimé par le gouvernement Ayrault juste après l’élection de François Hollande.

Renforcer les contrôles

Le ministère de la Santé a proposé d’autres mesures, notamment supprimer progressivement la majoration du tarif hospitalier appliquée en cas de prise en charge de bénéficiaires de l’AME. Objectif : ne pas inciter les structures hospitalières à facturer excessivement des soins. L’économie escomptée pourrait atteindre environ 100 million d’euros en année pleine.

Marisol Touraine s’est également engagée à renforcer les contrôles "dans les différentes caisses primaires". En 2015, des outils statistiques permettront d'évaluer et de comparer les taux d'acceptation et de refus de l'AME, dans les différentes caisses. L'Île-de-France, qui concentre 70% des actes financés par l'AME, sera particulièrement surveillée.

Et pour circonscrire les réseaux à l’étranger, Marisol Touraine a reconnu "la nécessité d'enclencher très rapidement un travail diplomatique de coopération internationale avec les pays d'origine". Pour 2014, le budget de l'AME est prévu en loi de finances à 600 millions d'euros.

* Pour recevoir leur carte AME, valable un an et renouvelable, les demandeurs doivent pouvoir justifier leur identité, résider en France depuis au moins trois mois et avoir des revenus inférieurs à 8 593 euros annuels (12 889 euros pour un couple).
 

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