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Rwanda : clôture de l’enquête française sur l’attentat contre Habyarimana

AFP | Le juge antiterroriste français Marc Trévidic à Kigali, le 16 septembre 2010

Après 16 ans d’instruction, les juges français ont décidé de mettre fin à l’enquête sur l’attentat contre l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana, en 1994. Cet événement avait déclenché le génocide.

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Les juges en charge de l’enquête sur l’attaque du 6 avril 1994 contre l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana ont clos leur enquête, ont annoncé mardi 8 juillet les avocats de la défense. "Les juges d’instruction Nathalie Poux et Marc Trévidic ont décidé de mettre fin à l’instruction concernant l’attentat de l’avion Falcon survenu le 6 avril 2014 en phase d’atterrissage à l’aéroport de Kigali", écrivent dans un communiqué les avocats Léon-Lef Forster et Bernard Maingain.

Le dossier sur cet événement, considéré comme le signal déclencheur du génocide au Rwanda, n'est pas clos. Les juges antiterroristes français estiment simplement qu'"ils sont allés au bout de leur travail d'enquête", débuté le 27 mars 1998 suite à une plainte des familles de l’équipage français aux commandes de l’appareil.

La défense espère le non-lieu

Il revient désormais au parquet de prendre ses réquisitions, avant que les magistrats instructeurs ne décident de renvoyer ou non en procès les sept proches du président rwandais Paul Kagame qui avaient été mis en examen dans cette enquête. En théorie, le parquet a trois mois pour prendre ses réquisitions, un délai au cours duquel les parties peuvent également faire des observations.

Dans leur communiqué, les avocats de la défense disent "attendre désormais que le non-lieu soit prononcé au plus vite, en faveur des personnes visées par des mandats d'arrêt injustifiés, mais très pertinemment levés par les magistrats instructeurs". Une source proche du dossier indiquait à Reuters en début d’année que les témoignages recueillis dans ce dossier étaient très contradictoires, soulignant que ce sujet était matière à "toutes les manipulations possibles et imaginables".

Affaire sensible entre Paris et Kigali

Cette enquête a été au cœur des relations tumultueuses entre Paris et Kigali. Fin novembre 2006, le magistrat Jean-Louis Bruguière émettait neuf mandats d’arrêt contre des proches de Paul Kagame, concluant à la responsabilité du Front patriotique rwandais (FPR) du président dans l’attentat. Cet épisode poussait alors le Rwanda à rompre ses relations diplomatiques avec la France. Sept Rwandais ont été mis en examen entre 2008 et 2010. Un huitième, entré en dissidence, est actuellement réfugié en Afrique du Sud, tandis que le dernier serait décédé.

Initiée par Jean-Louis Bruguière, l’enquête avait pris une nouvelle tournure avec sa reprise en 2007 par les juges Marc Trévidic et Nathalie Poux. Un nouveau rapport d’expertise publié en janvier 2012 étayait en effet l’hypothèse contraire de tirs provenant d’un camp militaire tenu par des extrémistes "Hutu Power" des Forces armées rwandaises (FAR) qui auraient voulu se débarrasser du président Habyarimana, jugé trop modéré, pour faciliter un coup d'État.

Avec AFP et Reuters

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