Accéder au contenu principal

Le recours aux mères porteuses restera interdit en France, assure Valls

Manuel Valls à Besançon, le 29 septembre 2014.
Manuel Valls à Besançon, le 29 septembre 2014. Sébastien Bozon, AFP

Dans un entretien accordé à "La Croix", publié vendredi, le Premier ministre assure qu’il n’y aura pas de gestation pour autrui en France. En outre, il "exclut" de reconnaître automatiquement la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger.

Publicité

La gestation par autrui (GPA) "est et sera interdite en France", déclare Manuel Valls dans "La Croix", vendredi 3 octobre, réaffirmant ainsi la position de François Hollande. Le Premier ministre explique en outre que Paris "exclut totalement" d'autoriser "la transcription automatique" des actes de filiation d'enfants nés par mère porteuse à l'étranger, "car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA".

"Il est incohérent de désigner comme parents des personnes ayant eu recours à une technique clairement prohibée, tout en affirmant qu'ils sont responsables de l'éducation des enfants, c'est-à-dire chargés de la transmission de nos droits et de nos devoirs. Il ne faut pas laisser dire non plus que ces enfants sont sans filiation, ni identité. Ils ont une filiation et une identité, mais établies à l'étranger", plaide Manuel Valls dans le quotidien chrétien.

Une "initiative internationale" sur la GPA est en préparation

Le chef du gouvernement juge que le recours aux mères porteuses est "une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes". Mais il précise que le gouvernement se laisse "le temps de la réflexion" sur le cas des enfants nés par GPA à l'étranger, en ce qui concerne les questions du substitut à l'autorité parentale, du droit à hériter ou de la nationalité.

La France compte d'ailleurs promouvoir "une initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n'accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l'interdisent", indique le Premier ministre. Et d'annoncer des "initiatives" en ce sens "dans les semaines qui viennent".

Une réponse à la CEDH

Ce point focalise les critiques des opposants à la GPA après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), après son refus de transcrire des actes de naissance - par mère porteuse - réalisés aux États-Unis.

Fin juin, le gouvernement avait refusé de faire appel des arrêts de la CEDH. Cette décision avait suscité des protestations à droite et du côté de la Manif pour tous, qui a fait de la GPA son nouveau cheval de bataille après l'échec de sa mobilisation contre le mariage homosexuel.

La Manif pour tous a d'ailleurs appelé à manifester, dimanche 5 octobre, à Paris et à Bordeaux contre la politique familiale et sociétale du gouvernement.

Avec AFP

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.