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JUSTICE

Nicolas Sarkozy visé par une nouvelle enquête

Nicolas Sarkozy, lors du meeting de Vélizy-Villacoublay, lundi 6 octobre 2014.
Nicolas Sarkozy, lors du meeting de Vélizy-Villacoublay, lundi 6 octobre 2014. Stéphane de Sakutin, AFP
4 mn

Le parquet de Paris a ouvert, lundi, une information judiciaire visant Nicolas Sarkozy, à qui il est reproché de ne pas s'être acquitté des pénalités infligées en raison du dépassement du plafond autorisé de ses comptes de campagne.

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Une troisième enquête judiciaire directement liée à la campagne 2012 vise Nicolas Sarkozy. Des juges vont en effet enquêter sur le paiement par l'UMP des pénalités qui avaient été infligées à Nicolas Sarkozy après l'invalidation des comptes de sa campagne présidentielle de 2012, a affirmé à l’AFP, lundi 6 octobre, une source judiciaire.

Le parquet de Paris a ouvert lundi une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel" de ce délit, a précisé cette source. En clair, il est reproché à Nicolas Sarkozy de n’avoir pas réglé la note lui-même au Trésor public.

Après une dénonciation des commissaires aux comptes de l'UMP, une enquête préliminaire avait été ouverte en juillet sur la prise en charge par l'UMP d'environ 400 000 euros de pénalités infligées au candidat Sarkozy car ses comptes de campagne avaient été rejetés pour dépassement du plafond autorisé.

Du fait de ce dépassement, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait ordonné en décembre 2012 à Nicolas Sarkozy de restituer à l'État l'avance forfaitaire de 153 000 euros, dont il avait bénéficié en tant que candidat. Il devait également verser au Trésor public 363 615 euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses.

Le rejet du compte avait été confirmé en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel, une mesure sans précédent pour un ancien président qui avait eu pour conséquence de le priver du remboursement par l'État de 10,6 millions d'euros de frais. Pour compenser, l'UMP avait lancé avec succès un "Sarkothon", vaste collecte auprès de ses militants.

Un retour politique perturbé par les affaires

C'est après avoir certifié fin juin l'exercice 2013 de l'UMP que les commissaires aux comptes du parti ont décidé, le 1er juillet, d'alerter le parquet de Paris, réalisant que l’ancien chef d’État avait laissé son parti régler les pénalités qui lui étaient infligées.

Ces pénalités "s'adressent au candidat lui-même, qui est responsable de son compte", avait expliqué début juillet à l'AFP le président de la CNCCFP, François Logerot. Il avait néanmoins précisé que, sur l'avance forfaitaire, "seuls" 37 000 euros ont été pris en charge par l'UMP, le reste ayant été couvert par le reliquat du compte de campagne de Nicolas Sarkozy.

Pour autant, "on ne voit pas très bien quelle est la raison juridique qui permet au parti de se substituer au candidat" pour ses pénalités, avait-il ajouté.

L’article L52-15 du code électoral stipule en effet que "dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public".

Le retour sur la scène politique de l’ancien chef de l’État est décidément perturbé par les enquêtes judiciaires. Trois anciens cadres de l’UMP, dont Éric Cesari, l’ancien directeur général du parti, proche de Nicolas Sarkozy, ont notamment été mis en examen, samedi 4 octobre, dans l’affaire Bygmalion. Par ailleurs, depuis octobre 2013, le parquet de Paris mène une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics sur un meeting organisé à Toulon fin 2011.

Avec AFP

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