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Luxembourg : Bruxelles tente de défricher la jungle fiscale d'Amazon

La Commission européenne soupçonne Amazon de bénéficier d'un régime fiscal illégal.
La Commission européenne soupçonne Amazon de bénéficier d'un régime fiscal illégal. David Ryder, AFP

La Commission européenne a ouvert mardi une enquête approfondie sur le régime fiscal dont bénéficie Amazon, le géant américain de l'Internet, au Luxembourg.

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Amazon et le Luxembourg vivent une passion fiscale qui intrigue Bruxelles. À tel point que la Commission européenne a décidé, mardi 7 octobre, d'ouvrir une enquête approfondie à ce sujet

Joaquim Almunia, commissaire chargé de la concurrence, s'intéresse plus particulièrement à un accord qui remonte à 2003. Amazon avait alors obtenu du Luxembourg de ne pas être imposé à plus de 1 %  de ses revenus européens.

La Commission européenne soupçonne une forme de subvention publique illégale aux entreprises, dissimulée derrière cet arrangement. "Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs
bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables", a souligné Joaquim Almunia. Une manière de dire que le Grand Duché aurait accepté d'octroyer un traitement fiscal de faveur à Amazon dans l'espoir d'attirer cette entreprise sur son territoire.

Apple aussi sur le grill

Si l'enquête confirme les soupçons de la Commission européenne, Amazon pourrait devoir rembourser 10 ans d'avantages fiscaux déclarés indus. Cette procédure est particulièrement sensible : le prochain chef de la Commission européenne, Jean-Claude Jüncker, a été Premier ministre du Luxembourg. D'autant que le Grand Duché est soupçonné d'avoir traîné des pieds pour remettre à Bruxelles les documents demandés.

Si l'affaire est sensible, elle est loin d'être un cas unique. La Commission européenne a ainsi estimé la semaine dernière qu'Apple bénéficiait de coups de pouce fiscaux illégaux de la part de l'Irlande. Bruxelles s'intéresse, également, au régime fiscal de la chaîne de café Starbucks aux Pays-Bas.

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