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L'Europe condamne la France dans deux affaires de piraterie

Des gendarmes français et un suspect lors de la reconstitution de la libération du Ponant, à Nice, en juillet 2010.
Des gendarmes français et un suspect lors de la reconstitution de la libération du Ponant, à Nice, en juillet 2010. Valéry Hache, AFP

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour violation des droits procéduraux de dix pirates des mers, dans deux affaires de détournement de voilier, en 2008, au large des côtes somaliennes.

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Le détournement du Ponant et du Carré d'as au large des côtes somaliennes, en 2008, avait suscité l'émotion en France. Six ans après, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi 4 décembre la France pour violation des droits procéduraux de dix pirates des mers dans ces deux affaires.

La juridiction du Conseil de l'Europe admet que plusieurs jours de navigation aient été nécessaires pour conduire en France les auteurs présumés des faits, mais dit que le délai de 48 heures entre leur débarquement et leur présentation à un juge d'instruction constitue une violation du "droit à la liberté et à la sûreté". En clair, les pirates n'auraient pas dû être placés en garde à vue durant 48 heures supplémentaires avant de se voir signifier leur mise en examen par un juge.

La Cour de Strasbourg confirme sa jurisprudence selon laquelle le procureur, qui avait ordonné la garde à vue des suspects, n'est pas un magistrat indépendant "habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires" en la matière.

>> À voir sur France 24 : le web documentaire Piraterie en Somalie

Quatre des Somaliens qui avaient pris en otage les trente passagers du Ponant, du 4 au 11 avril 2008, avant de les relâcher contre rançon, avaient été condamnés à des peines de quatre à dix ans de prison.

Cinq auteurs de l'arraisonnement du Carré d'as et de ses deux passagers avaient écopé de quatre à huit ans de prison. Trois d'entre eux, qui avaient porté plainte à Strasbourg, obtiennent 5 000 euros au titre du dommage moral. Sept des Somaliens interpellés pour le détournement du Ponant recevront 2 000 euros chacun.

Avec Reuters

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