FRANCE

Les députés français adoptent la réforme du droit d'asile

L'assemblée nationale.
L'assemblée nationale. AFP / Archives

L'Assemblée nationale a adopté mardi la réforme du droit d'asile. Le texte, application d'une directive européenne, vise notamment à ramener à neuf mois le traitement des dossiers.

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Comme en écho au discours de François sur l’apport de l’immigration la veille, l'Assemblée nationale a adopté mardi 16 décembre en première lecture la réforme du droit d'asile. Le texte vise notamment à raccourcir les procédures pour les réfugiés, une promesse de campagne de François Hollande.

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L'objectif principal est de ramener à neuf mois le traitement des dossiers, voire à trois mois pour les procédures "accélérées", transposant  les directives européennes du "paquet asile" de 2013. Le texte réforme également les contentieux, par la création d'un recours suspensif, et vise à rendre plus justes et plus équitables les conditions d'accueil des demandeurs.

Le projet de loi a été approuvé par 324 voix (socialistes, radicaux de gauche et une grande majorité des UDI) contre 188 (UMP, FN) et 29 abstentions, celles des écologistes et du Front de gauche, qui jugent le texte peu ambitieux.

"Aveuglement idéologique" pour l'UMP

Dans un contexte de crises internationales multiples, les demandes ont quasiment doublé depuis 2007, atteignant 66 000 en 2013, et autour de 63 000 cette année. Les trois quarts sont rejetées. La France se situe au troisième rang des pays européens destinataires de demandes d'asile, derrière l'Allemagne, où des manifestations contre cet afflux sont organisées, et la Suède.

"L'asile, c'est un droit constitutionnel, qui fait partie de l'identité même de la France", avait déclaré François Hollande lundi à la Cité de l'histoire de l'immigration, dans un discours fustigeant ceux qui agitent la peur d'une "dislocation" de la France et vantant de façon générale l'apport des immigrés à la République.

L'UMP est "viscéralement attachée à ce principe fondamental" de l'asile mais "sa vocation a été dévoyée" et il est devenu une "machine à légaliser des clandestins", a lancé Eric Ciotti au nom de son groupe, taxant le gouvernement "d'aveuglement idéologique".

Une loi "a minima" pour le Front de gauche

"Loin des postures et des anathèmes, fidèles à notre tradition républicaine", les élus centristes de l'UDI ont en revanche soutenu le projet de loi.

Les écologistes et députés du Front de gauche, qui avaient pourtant un a priori favorable, ont critiqué "une transposition a minima" des directives européennes, alors qu'il était possible selon eux d'aller au-delà dans la protection des demandeurs.

"Il y a plus une volonté de gérer les flux que d'élargir le droit d'asile", a lancé Noël Mamère (EELV).

Le chef de file des députés Front de gauche, André Chassaigne, a jugé que cette réforme "ne dissipe pas la suspicion" à l'égard des demandeurs d'asile qui doivent faire face à un "parcours du combattant". Il a notamment critiqué "l'hébergement directif" mis en place pour une meilleure répartition sur le territoire, qui inquiète aussi les associations. Dans ce cadre, les allocations seront supprimées pour les étrangers qui refuseraient de se rendre dans un lieu donné.

Le texte doit maintenant être examiné au Sénat, en procédure accélérée.

Avec AFP
 

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