JUSTICE EUROPÉENNE

L'UE "considère toujours le Hamas comme une organisation terroriste"

Le Hamas a été retiré de la liste des organisations terroristes pour vice de procédure.
Le Hamas a été retiré de la liste des organisations terroristes pour vice de procédure. Mahmud Hams, AFP

Le Hamas a été retiré, mercredi, de la liste européenne des organisations terroristes par la Cour de justice pour un vice de procédure. Mais l'UE a indiqué dans la foulée qu'elle considérait toujours le Hamas comme une organisation terroriste.

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La justice européenne a annulé, mercredi 17 décembre, pour vice de procédure, l'inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE, tout en maintenant temporairement le gel de ses avoirs en Europe. Une décision qui n'a pas manqué de faire réagir le Premier ministre israélien, mais aussi la Commission européenne qui "considère toujours le Hamas comme une organisation terroriste".

Le Tribunal de l'Union européenne précise d'ailleurs que cette annulation "n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste". L'UE avait inscrit le Hamas sur sa liste noire en décembre 2001.

"Les effets des actes annulés", soit le gel des fonds du Hamas dans l'UE "sont cependant maintenus temporairement pour garantir l'efficacité de tout futur éventuel gel des fonds", a ainsi précisé le Tribunal.

Le Conseil de l'UE a maintenant trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l'UE contre cette décision, ajoute le Tribunal dans un communiqué.

Saisi par le Hamas, le Tribunal constate que son inscription sur la liste est fondée "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet".

"Une décision qui me satisfait", affirme l’avocate du Hamas

"Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d'une décision" de ce type repose "sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes au sens de cette position commune".

Le Tribunal ne retient pas, en revanche, l'argument du Hamas selon lequel il ne pouvait pas être inscrit sur une liste d'organisations terroristes "car il était un gouvernement légitimement élu".

"C'est une décision qui me satisfait" a toutefois commenté pour l'AFP l'avocate du Hamas, Me Liliane Glock.

"Le tribunal a jugé en droit et a répondu à la seule question qui vaille : la liste européenne des organisations terroristes doit-elle être calquée sur la liste américaine ? Le tribunal a répondu non", a-t-elle estimé.

"Toutes les décisions depuis 2001 instaurant des mesures restrictives, y compris concernant la branche armée, sont annulées", a affirmé l'avocate.

Netanyahou demande le retour immédiat du Hamas sur la liste

Sans surprise, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a aussitôt appelé l'UE à maintenir les sanctions contre le Hamas.

"Nous ne nous satisfaisons pas de l'explication européenne selon laquelle le retrait du Hamas de cette liste des organisations terroristes relève d'une question technique. Nous attendons d'eux (les Vingt-Huit) qu'ils remettent immédiatement le Hamas sur la liste", a-t-il dit dans un communiqué qui qualifie le groupe palestinien d'"organisation terroriste meurtrière".

Ce retrait "est une décision légale et non une décision politique prise par les gouvernements de l'UE", qui "prendra en temps voulu les actions correctives appropriées, y compris un appel éventuel", a déclaré de son côté la Commission européenne dans un communiqué.

"L'Union européenne considère toujours le Hamas comme une organisation terroriste", a souligné lors d'un point de presse Maja Kocijancic, porte-parole de la Commission en charge des Affaires étrangères.

"La décision légale est clairement fondée sur des questions de procédure et n'implique aucune évaluation par le Tribunal des raisons de fond de la désignation du Hamas comme organisation terroriste", a-t-elle insisté.

L'UE avait créé sa liste des organisations terroristes dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Elle y avait d'abord inscrit la branche armée du Hamas, avant d'y intégrer la branche politique en septembre 2003.

Pour les mêmes motifs de procédure que ceux retenus pour le Hamas, la Cour européenne de justice en avait retiré en octobre 2014 le mouvement séparatiste tamoul des Tigres de libération de l'Eelam, tout en maintenant là aussi le gel de ses avoirs.

Avec AFP et Reuters

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