FRANCE

Le parquet demande le renvoi en correctionnelle de Cahuzac pour fraude fiscale

Le parquet national financier a requis le renvoi en correctionnelle de Jérôme Cahuzac et de son ex-épouse pour fraude fiscale, lundi 5 janvier 2015.
Le parquet national financier a requis le renvoi en correctionnelle de Jérôme Cahuzac et de son ex-épouse pour fraude fiscale, lundi 5 janvier 2015. Martin Bureau, AFP

Le parquet national financier (PNF) a réclamé lundi que l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ainsi que son ex-épouse, soient renvoyés en correctionnelle pour fraude fiscale dans l'affaire de son compte caché.

Publicité

Jérôme Cahuzac s'assiéra-t-il sur le banc des prévenus en 2015 ? Cette possibilité a pris un tournant décisif mardi 5 janvier : le parquet national financier (PNF), créé juste après l’affaire Cahuzac, a réclamé que l'ex-ministre socialiste du Budget soit jugé notamment pour fraude fiscale et blanchiment de ce délit dans l'affaire de son compte caché.

Une mesure similaire est également réclamée pour son ex-épouse, Patricia Cahuzac, gestionnaire d’une clinique d’implants de Jérôme Cahuzac. Elle avait avoué l’existence d’un compte bancaire sur l’île de Man ainsi que l’existence d’un compte en Suisse distinct de celui de son mari.

>> À relire sur France 24 : Patricia Cahuzac a-t-elle précipité la chute de son époux ?

Un avocat de Jérome Cahuzac et son établissement financier devant la justice ?

Le PNF souhaite que l'ancien ministre soit également jugé pour avoir omis "des parts substantielles de son patrimoine" dans sa déclaration à la commission pour la transparence financière de la vie politique, lors de son entrée au gouvernement au printemps 2012, selon une source judiciaire.

"Compte tenu des aveux spontanés de Jérôme Cahuzac en avril 2013, les réquisitions du parquet national financier étaient attendues", ont réagi à l'AFP les avocats de l'ancien ministre, Mes Jean-Alain Michel et Jean Veil.

La décision revient désormais aux juges d'instruction. Mais si ces derniers suivaient le parquet, les Cahuzac seraient accompagnés en correctionnelle par l'établissement financier genévois Reyl et Cie, son patron François Reyl, et un avocat suisse soupçonné d'avoir joué un rôle dans la mise en place du compte singapourien de Jérôme Cahuzac.

>> À lire sur France 24 : Reyl et Cie, la banque suisse rattrapée par l'affaire Cahuzac

Le PNF a en revanche demandé un non-lieu pour le fondateur de Reyl, Dominique Reyl, et pour le gestionnaire de fortune de l'ancien ministre, Hervé Dreyfus, qui ont été mis en examen.

"Une faute inqualifiable"

Jérôme Cahuzac a longtemps nié "en bloc et en détail" être titulaire du compte caché, dont l'existence avait été révélée par Mediapart. Quand le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire le 19 mars 2013, il avait démissionné mais continué de clamer son innocence.

Ce n'est que deux semaines plus tard, confronté à l'authentification quasi certaine de sa voix sur un enregistrement compromettant, qu'il avait reconnu devant les juges avoir détenu un compte caché à l'étranger.

>> À relire sur France 24 : Cahuzac aurait pu commettre l'irréparable selon ses proches

"Dévasté par le remords", il avait alors demandé pardon pour "une faute inqualifiable" et expliqué avoir menti, y compris aux plus hautes autorités de l'État. Il avait reconnu avoir placé quelque 685 000 euros sur un compte, ouvert en Suisse en 1992 puis déplacé à l'automne 2009 à Singapour. Une somme qu'il avait rapatriée.

Selon son avocat, ces sommes non déclarées étaient essentiellement le fruit de son activité de chirurgien et accessoirement de son travail de consultant pour l'industrie pharmaceutique.

Si le parquet devait être suivi, le procès ne porterait pas sur l'origine de ces fonds, un non-lieu ayant été requis sur ce point, faute de charges suffisantes. 

Avec AFP

Le résumé de la semaineFrance 24 vous propose de revenir sur les actualités qui ont marqué la semaine