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La Cour européenne examine le maintien en vie de Vincent Lambert

Pierre et Viviane Lambert, les parents de Vincent Lambert, lors d'une audience au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 15 janvier 2014
Pierre et Viviane Lambert, les parents de Vincent Lambert, lors d'une audience au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 15 janvier 2014 AFP

La Cour européenne des droits de l'Homme a entamé mercredi l'examen du sort de Vincent Lambert, plongé dans un état de "conscience minimale" depuis six ans. La Grande chambre de la Cour ne devrait rendre son arrêt que dans plusieurs semaines.

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"Laisser partir" Vincent Lambert ou le maintenir artificiellement en vie : la Cour européenne des droits de l'Homme a entamé mercredi 7 janvier l'examen du sort de ce Français tétraplégique devenu l'objet d'une tragédie familiale aux enjeux éthiques complexes.

Après s'être déchirés dans les prétoires français, les protagonistes de cette affaire à rebondissements se sont retrouvés pour une audience, ouverte à 9h15 devant une salle comble par les juges européens, appelés à trancher définitivement d'ici plusieurs semaines.

Victime d'un grave accident de la route en 2008, Vincent Lambert, 38 ans, souffre de lésions cérébrales irréversibles. En état végétatif chronique, il est actuellement hospitalisé dans un service de soins palliatifs à Reims.

Ses parents, avec une de ses sœurs et un demi-frère, ont saisi la CEDH : ils contestent devant elle la décision du Conseil d'État, en juin, d'autoriser l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation artificielles qui maintiennent Vincent en vie.

Cette décision médicale avait été prise il y a un an, avec l'assentiment de son épouse Rachel, de cinq frères et sœurs, et d'un neveu, avant d'être annulée par un tribunal administratif, puis validée in fine par la plus haute juridiction administrative française.

Mais la requête devant la CEDH a prolongé le feuilleton judiciaire : la Cour de Strasbourg avait immédiatement suspendu la décision du Conseil d'État, pour se donner le temps d'examiner à son tour le fond du dossier.

Dans cette affaire concernant la vie d'un homme, l'instance suprême de la CEDH, la Grande chambre, a été chargée directement d'examiner la recevabilité et la conformité de la décision française avec les textes européens.

L'audience de mercredi doit permettre aux juges strasbourgeois d'évaluer les arguments du Conseil d'État. Celui-ci a jugé l'arrêt des traitements de Vincent conforme au cadre tracé par la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie ; il a estimé en outre qu'un maintien en vie constituerait une "obstination déraisonnable", compte tenu du caractère irréversible de l'état de Vincent Lambert et de son mauvais pronostic clinique.

Après un débat sans vote à l'Assemblée nationale le 21 janvier, autour de propositions des députés Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (PS), une loi devrait suivre, à une date non encore fixée.

L'affaire Vincent Lambert ne connaîtra pas son épilogue mercredi : la Grande chambre de la Cour ne devrait rendre son arrêt que "dans au moins un à deux mois", selon une source proche de l'institution.

Avec AFP

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