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Transfert des données des passagers : sécuritaire ou liberticide ?

L'aéroport de Paris-Orly, le 15 septembre 2014.
L'aéroport de Paris-Orly, le 15 septembre 2014. Kenzo Tribouillard, AFP

Suite aux attentats de Paris, la France a décidé de renforcer son arsenal contre le terrorisme. Un système européen sur les échanges de données des passagers devrait notamment voir le jour. Une mesure déjà dénoncée comme une atteinte aux libertés.

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Lors de son discours à l’Assemblée nationale mardi 13 janvier, le Premier ministre Manuel Valls a détaillé toute une série de mesures destinées à renforcer la sécurité en France, quelques jours après les attaques terroristes qui ont fait 17 morts à Paris. Le chef du gouvernement a notamment annoncé la mise en place de la base de données française rassemblant des informations personnelles sur les passagers des compagnies aériennes. "Au cours de l'année, nous lancerons également la surveillance des déplacements aériens des personnes suspectes d'activités criminelles", a affirmé Manuel Valls. "La plateforme de contrôle française sera opérationnelle dès septembre 2015", a-t-il précisé.

Croiser les informations

Ce système appelé PNR (Passenger name record : données des dossiers passagers) existe déjà aux États-Unis ou encore au Royaume-Uni. Il comporte des informations fournies par les passagers et recueillies par les transporteurs aériens au cours des procédures de réservation et d'enregistrement telles que le nom, les dates et l'itinéraire du voyage, des informations relatives au billet, l'adresse et les numéros de téléphone, les moyens de paiement utilisés etc...

Dans son discours, Manuel Valls a appelé le Parlement européen à le mettre en place au niveau communautaire : "Nous ne pouvons plus perdre de temps !". Dans la lutte contre le terrorisme, le gouvernement souhaite ainsi un meilleur partage des informations entre les pays. Invité sur RTL le 12 janvier, l’ancien président Nicolas Sarkozy a également qualifié de "priorité absolue" l’adoption de ce programme.

"Le but du fichier PNR serait de permettre aux services de renseignements des différents États membres de croiser les informations récoltées par les compagnies aériennes avec les fichiers dont disposent les capitales sur les personnes dangereuses", explique sur l’antenne de France 24 Joana Hostein, correspondante à Bruxelles.

Ne pas brader notre liberté

Mais le PNR est actuellement gelé au Parlement européen. En avril 2013, la commission des libertés civiles a rejeté, par 30 voix contre 25, la proposition de création d’un fichier commun. De nombreux parlementaires, principalement de gauche et des libéraux, dénoncent en effet les atteintes aux libertés que sa mise en place pourrait entraîner.

"Après l’actualité dramatique qui a secoué toute l’Europe, la France et Paris en particulier, on doit effectivement avoir des réactions. Cela étant dit, il faut faire attention tout de même à ne pas brader notre souci de protéger notre liberté, notamment le droit à la vie privée", a ainsi réagi sur RFI, Marc Tarabella, eurodéputé socialiste belge."On l’a vu dans plusieurs exemples, les Américains n’ont pas la même vision de la société que nous (...). Il faut mettre des garde-fous par rapport à l’utilisation des fichiers. On a vu que nos dirigeants européens se faisaient espionner par les Américains".

Professeur de droit à l’Institut des Mines-Télécom, Claudine Guerrier partage ces inquiétudes. Même si la France avance des garanties de protection des données personnelles à travers la Commision nationale de l'informatique et des libertés, elle craint de possibles dérives : "Concernant les données des compagnies aériennes, elles peuvent concerner les repas que les passagers commandent. On va pouvoir savoir s’ils commandent halal ou casher. S’ils sont donc de religion musulmane ou juive, cela apporte des données sensibles. On a aussi des indications physiques car les compagnies doivent connaître le handicap des personnes qui voyagent".

Claudine Guerrier s’interroge aussi sur l’efficacité réelle du PNR : "Les États-Unis appliquent ce système depuis 2002. Est-ce que cela leur a permis de lutter plus efficacement contre le terrorisme ? C’est difficile à savoir mais ce qui est certain, c’est qu’il y a des dérives par rapport aux libertés individuelles et collectives dans le pays et cela est très grave", insiste-t-elle auprès de France 24.

Malgré ces craintes, le professeur de droit ne se fait pas de doute quant à la mise en place de ce programme : "Si réellement les partis sociaux-démocrates au niveau européen se mettent d’accord pour voter ces dispositions, cela passera". Selon elle, l’émotion suscitée par les attaques va faire accélérer les choses : "C’est plutôt un prétexte. Quand on a des moyens numériques et informatiques, autant les utiliser. Les autorités des principaux pays européens sont sans doute tentées de contrôler encore plus la vie des citoyens, encore plus que ce qu’elle ne l’était déjà que ce soit à travers la biométrie ou la vidéoprotection".

L’ensemble des nouvelles mesures antiterroristes seront discutées par les ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'UE lors de leur réunion informelle les 29 et 30 janvier à Riga, en Lettonie. Une rencontre extraordinaire pourrait toutefois avoir lieu dès le vendredi 16 à Bruxelles, selon une source proche du dossier citée par l’AFP.

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